L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 04-823 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros de la forme 08 42 57 MC DU, 08 42 58 MC DU et 08 42 59 MC DU)
Décision n° 04-824 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 04-825 attribuant des ressources en numérotation à la société Vox I.P. Telecom (numéros de la forme 08 74 00 MC DU
Décision n° 04-738 attribuant des ressources en numérotation à la société Média Télématique (numéro court 3605)
Décision n° 04-739 attribuant une ressource en numérotation à la société Cegetel (numéro court 3258)
Décision n° 04-740 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3914 et 3915)
Décision n° 04-741 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 04-742 attribuant des ressources en numérotation à la société MCI France (numéros de la forme 01 70 12 MC DU)
Décision n° 04-743 attribuant des ressources en numérotation à la société MCI France (numéros de la forme 01 76 7Q MC DU)
Décision n° 04-744 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 73 2Q MC DU)
Décision n° 04-745 abrogeant la réservation de ressources en numérotation à la société Orange Caraïbe (numéros de la forme 08 09 55 MC DU)
Décision n° 04-897 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 04-881 attribuant le bloc 08 84 28 MC DU à la société Neuf Télécom
Décision n° 04-766 attribuant une ressource en numérotation à la société Cegetel (préfixe 1637)
Décision n° 04-767 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3922)