La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46979 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9032 résultats)

  2. no 04-0823
    Adoption le

    Décision n° 04-823 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros de la forme 08 42 57 MC DU, 08 42 58 MC DU et 08 42 59 MC DU)

  3. no 04-0824
    Adoption le

    Décision n° 04-824 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros fixes non géographiques)

  4. no 04-0825
    Adoption le

    Décision n° 04-825 attribuant des ressources en numérotation à la société Vox I.P. Telecom (numéros de la forme 08 74 00 MC DU

  5. no 04-0738
    Adoption le

    Décision n° 04-738 attribuant des ressources en numérotation à la société Média Télématique (numéro court 3605)

  6. no 04-0739
    Adoption le

    Décision n° 04-739 attribuant une ressource en numérotation à la société Cegetel (numéro court 3258)

  7. no 04-0740
    Adoption le

    Décision n° 04-740 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3914 et 3915)

  8. no 04-0741
    Adoption le

    Décision n° 04-741 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros fixes non géographiques)

  9. no 04-0742
    Adoption le

    Décision n° 04-742 attribuant des ressources en numérotation à la société MCI France (numéros de la forme 01 70 12 MC DU)

  10. no 04-0743
    Adoption le

    Décision n° 04-743 attribuant des ressources en numérotation à la société MCI France (numéros de la forme 01 76 7Q MC DU)

  11. no 04-0744
    Adoption le

    Décision n° 04-744 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 73 2Q MC DU)

  12. no 04-0745
    Adoption le

    Décision n° 04-745 abrogeant la réservation de ressources en numérotation à la société Orange Caraïbe (numéros de la forme 08 09 55 MC DU)

  13. no 04-0897
    Adoption le

    Décision n° 04-897 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)

  14. no 04-0881
    Adoption le

    Décision n° 04-881 attribuant le bloc 08 84 28 MC DU à la société Neuf Télécom

  15. no 04-0766
    Adoption le

    Décision n° 04-766 attribuant une ressource en numérotation à la société Cegetel (préfixe 1637)

  16. no 04-0767
    Adoption le

    Décision n° 04-767 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3922)