L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 04-806 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Ventelo France (numéros de la forme 01 04 03 MC DU)
Décision n° 04-807 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société Neuf Telecom Entreprise à la société Neuf Telecom (numéros fixes non géographiques, numéros courts et préfixe 1659)
Décision n° 04-819 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3938)
Décision n° 04-821 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 04-822 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros de la forme 05 90 57 MC DU, 05 90 58 MC DU et 05 96 37 MC DU)
Décision n° 04-823 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros de la forme 08 42 57 MC DU, 08 42 58 MC DU et 08 42 59 MC DU)
Décision n° 04-824 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 04-825 attribuant des ressources en numérotation à la société Vox I.P. Telecom (numéros de la forme 08 74 00 MC DU
Décision n° 04-738 attribuant des ressources en numérotation à la société Média Télématique (numéro court 3605)
Décision n° 04-739 attribuant une ressource en numérotation à la société Cegetel (numéro court 3258)
Décision n° 04-740 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3914 et 3915)
Décision n° 04-741 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 04-742 attribuant des ressources en numérotation à la société MCI France (numéros de la forme 01 70 12 MC DU)
Décision n° 04-743 attribuant des ressources en numérotation à la société MCI France (numéros de la forme 01 76 7Q MC DU)
Décision n° 04-744 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 73 2Q MC DU)