La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 04-0806
    Adoption le

    Décision n° 04-806 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Ventelo France (numéros de la forme 01 04 03 MC DU)

  3. no 04-0807
    Adoption le

    Décision n° 04-807 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société Neuf Telecom Entreprise à la société Neuf Telecom (numéros fixes non géographiques, numéros courts et préfixe 1659)

  4. no 04-0819
    Adoption le

    Décision n° 04-819 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3938)

  5. no 04-0821
    Adoption le

    Décision n° 04-821 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros fixes non géographiques)

  6. no 04-0822
    Adoption le

    Décision n° 04-822 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros de la forme 05 90 57 MC DU, 05 90 58 MC DU et 05 96 37 MC DU)

  7. no 04-0823
    Adoption le

    Décision n° 04-823 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros de la forme 08 42 57 MC DU, 08 42 58 MC DU et 08 42 59 MC DU)

  8. no 04-0824
    Adoption le

    Décision n° 04-824 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros fixes non géographiques)

  9. no 04-0825
    Adoption le

    Décision n° 04-825 attribuant des ressources en numérotation à la société Vox I.P. Telecom (numéros de la forme 08 74 00 MC DU

  10. no 04-0738
    Adoption le

    Décision n° 04-738 attribuant des ressources en numérotation à la société Média Télématique (numéro court 3605)

  11. no 04-0739
    Adoption le

    Décision n° 04-739 attribuant une ressource en numérotation à la société Cegetel (numéro court 3258)

  12. no 04-0740
    Adoption le

    Décision n° 04-740 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3914 et 3915)

  13. no 04-0741
    Adoption le

    Décision n° 04-741 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros fixes non géographiques)

  14. no 04-0742
    Adoption le

    Décision n° 04-742 attribuant des ressources en numérotation à la société MCI France (numéros de la forme 01 70 12 MC DU)

  15. no 04-0743
    Adoption le

    Décision n° 04-743 attribuant des ressources en numérotation à la société MCI France (numéros de la forme 01 76 7Q MC DU)

  16. no 04-0744
    Adoption le

    Décision n° 04-744 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 73 2Q MC DU)