Avis et décisions de l'Arcep

Décision attribuant des numéros identificateurs d’usagers mobiles (IMSI) à la société Globalstar Europe

• Télécharger le document (pdf - 17,93 Ko)

Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications, numéro court 3229

• Télécharger le document (pdf - 19,27 Ko)

Décision n° 04-875 attribuant des ressources en numérotation à la société WENGO SAS (codes points sémaphores nationaux)

• Télécharger le document (pdf - 71 Ko)

Décision n° 04-876 attribuant des ressources en numérotation à la société TELECOM ITALIA France (codes points sémaphores nationaux)

• Télécharger le document (pdf - 70 Ko)

Décision n° 04-877 attribuant des ressources en numérotation à la société GLOBAL TRANSIT France SAS (codes points sémaphores internationaux)

• Télécharger le document (pdf - 72 Ko)

Décision n° 04-878 attribuant des ressources en numérotation à la société Suez Lyonnaise Télécom (numéro court 3990)

• Télécharger le document (pdf - 70 Ko)

Décision n° 04-891 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel SAS (codes points sémaphores nationaux)

• Télécharger le document (pdf - 59 Ko)

Décision n° 04-892 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société Atos Worldline (numéros courts 3202, 3606, 3633 et 3660)

• Télécharger le document (pdf - 61 Ko)

Décision n° 04-894 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros de la forme 08 73 00 MC DU, 08 73 01 MC DU et 08 73 02 MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 60 Ko)

Décision n° 04-893 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéros de la forme 08 7B PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 04-895 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros de la forme 05 00 5Q MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 64 Ko)

Décision n° 04-896 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros de la forme 05 94 57 MC DU, 05 94 58 MC DU et 05 94 59 MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 63 Ko)

Décision n° 04-701 abrogeant la réservation de ressources en numérotation à la société Orange France, numéros de la forme 06 34 PQ MC DU

• Télécharger le document (pdf - 61 Ko)

Décision n° 04-702 abrogeant la réservation de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom, numéros de la forme 08 97 80 MC DU

• Télécharger le document (pdf - 61 Ko)

Décision n° 04-731 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (code points sémaphores internationaux)

• Télécharger le document (pdf - 62 Ko)