La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 03-0004
    Adoption le

    Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau, numéros de la forme 08 93 88 MC DU et 08 97 88 MC

  3. no 03-0532
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Magic Lines Europe, numéro court 3237

  4. no 03-0533
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Magic Lines Europe, numéro court 3290

  5. no 03-0534
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom, numéro court 3113

  6. no 03-0535
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Caraïbe, numéro court 3271

  7. no 03-0536
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie, numéro court 3228

  8. no 03-0537
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France, numéros géographiques

  9. no 03-0538
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network, numéros fixes non géographiques

  10. no 03-0539
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Globalstar Europe, numéros de la forme 06 38 00 MC DU et 06 40 0Q MC DU

  11. no 03-0437
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Antea Téléservices, numéro court 3226

  12. no 03-0438
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société 123 Multimedia, numéro court 3277

  13. no 03-0439
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Rosa, numéro court 3620

  14. no 03-0440
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom, numéros de la forme 05 00 77 MC DU

  15. no 03-0441
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 02-483 du 18 juin 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone, numéro court 3206

  16. no 03-0442
    Adoption le

    Décision transférant la réservation de ressources en numérotation de la société Marketing Téléphonique Européen à la société Audiomédia, numéro court 3269