L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau, numéros de la forme 08 93 88 MC DU et 08 97 88 MC
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Magic Lines Europe, numéro court 3237
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Magic Lines Europe, numéro court 3290
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom, numéro court 3113
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Caraïbe, numéro court 3271
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie, numéro court 3228
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France, numéros géographiques
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network, numéros fixes non géographiques
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Globalstar Europe, numéros de la forme 06 38 00 MC DU et 06 40 0Q MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Antea Téléservices, numéro court 3226
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société 123 Multimedia, numéro court 3277
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Rosa, numéro court 3620
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom, numéros de la forme 05 00 77 MC DU
Décision modifiant la décision n° 02-483 du 18 juin 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone, numéro court 3206
Décision transférant la réservation de ressources en numérotation de la société Marketing Téléphonique Européen à la société Audiomédia, numéro court 3269