Avis et décisions de l'Arcep

Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Louis Dreyfus Communication

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public présentée par la société Fibernet SAS

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Décision relative à l'abrogation de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public et de fourniture du service téléphonique au public délivrée à la société Kapt'Holding par arrêté du 20 octobre 1998 modifié et à l'instruction de la demande d'aurotisation présentée par la société KAPTECH

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Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Midi-Pyrénées

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Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz sur le département de la Martinique

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Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz sur le département de la Réunion

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Décision abrogeant l'arrêté du 8 octobre 1999 autorisant la société Louis Dreyfus Communication à établir un réseau ouvert au public

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Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Titan Communication en Iaxis France

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Décision relative à l'instruction de la demande de modification présentée par la société Farland Services France SARL

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public et de fourniture du service téléphonique au public présentée par la société NTL France SAS

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Décision relative à l'instruction de la demande d'extension de la zone de couverture de l'autorisation délivrée à la société Carrier 1 France

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Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 11 février 1999 autorisant la société ICS France à fournir le service téléphonique au public

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société France Télécom Mobiles La Réunion S.A.

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Tycom Networks (France )

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Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Destia Communications, anciennement dénommée Econophone, en Viatel France

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