L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision modifiant la décision n° 98-186, modifiée, attribuant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement, numéro court 3210
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications, numéros géographiques
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia, numéro court 3624
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Multimédia, numéros de la forme 08 40 06 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom Transpac, numéros de la forme 08 05 27 MC DU, 08 11 27 MC DU et 08 20 27 MC DU
Décision réservant des ressources en numérotation à la société GRE, numéro court 3680
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Intecom, numéros de la forme 08 9B PQ MC DU
Décision n° 03-488 attribuant des ressources en numérotation à la société 9 Telecom Entreprise, numéros géographiques
Décision abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau, numéro court 3690
Décision transférant des attributions de ressources en numérotation à la FirstMark Communications France
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France CitéVision, numéros de la forme 02 34 PQ MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France CitéVision, numéros de la forme 02 01 23 MC DU et 03 01 23 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications, numéros de la forme 08 42 18 MC DU
Décision portant sur l’ouverture du numéro spécial 116
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Télèque France, numéro court 3005