L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion (numéros de la forme 06 92 29 MC DU, 06 92 30 MC DU et 06 92 31 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom Caraïbe (numéros de la forme 06 9B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone, numéros de la forme 06 00 2Q MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications, numéros de la forme 01 70 6Q MC DU
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Rosa, numéro court 3620
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Jet Multimédia à la société Jet Multimédia Hosting (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision abrogeant la décision n° 99-229 du 17 mars 1999 attribuant des ressources en numérotation à la société A Télécom (numéro court 3026)
Décision abrogeant la décision n° 98-717 du 4 septembre 1998 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (préfixe 1677)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Orange Caraïbe (numéro court 3271)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Prodige’s (numéro court 3630)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Audiomédia, numéro court 3269
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia, numéro court 3666
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société XTS Network Caraïbes, numéros de la forme 05 05 99 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société XTS Network Caraïbes, numéros de la forme 05 90 56 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel, numéros de la forme 05 67 19 MC DU