La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 02-0905
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion (numéros de la forme 06 92 29 MC DU, 06 92 30 MC DU et 06 92 31 MC DU)

  3. no 02-0069
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom Caraïbe (numéros de la forme 06 9B PQ MC DU)

  4. no 02-0959
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone, numéros de la forme 06 00 2Q MC DU

  5. no 02-0960
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications, numéros de la forme 01 70 6Q MC DU

  6. no 02-0961
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Rosa, numéro court 3620

  7. no 02-0869
    Adoption le

    Décision transférant des ressources en numérotation à la société Jet Multimédia à la société Jet Multimédia Hosting (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  8. no 02-0870
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 99-229 du 17 mars 1999 attribuant des ressources en numérotation à la société A Télécom (numéro court 3026)

  9. no 02-0871
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 98-717 du 4 septembre 1998 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (préfixe 1677)

  10. no 02-0872
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Orange Caraïbe (numéro court 3271)

  11. no 02-0873
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Prodige’s (numéro court 3630)

  12. no 03-0584
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Audiomédia, numéro court 3269

  13. no 03-0585
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia, numéro court 3666

  14. no 03-0596
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société XTS Network Caraïbes, numéros de la forme 05 05 99 MC DU

  15. no 03-0597
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société XTS Network Caraïbes, numéros de la forme 05 90 56 MC DU

  16. no 03-0598
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel, numéros de la forme 05 67 19 MC DU