La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 02-0615
    Adoption le

    Décision attribuant une ressource en numérotation à la société Atos Origin Multimédia, numéro court 3606

  3. no 02-0977
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Marketing Téléphonique Européen (numéro court 3269)

  4. no 02-0978
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 02-475 en date du 18 juin 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court 3665)

  5. no 02-0979
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Pictures On Line (numéro court 3669)

  6. no 02-0980
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 99-760 attribuant des ressources en numérotation à la société Kosmos (numéros de la forme 08 32 32 MC DU)

  7. no 02-0981
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 00-56 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros de la forme 08 30 99 MC DU)

  8. no 02-0982
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 99-949 attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéros de la forme 08 30 03 MC DU et 08 30 31 MC DU)

  9. no 02-0983
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 99-713 attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Telecom (numéros de la forme 08 30 02 MC DU)

  10. no 02-0984
    Adoption le

    Décision abrogeant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom (numéros de la forme 08 3B PQ MC DU)

  11. no 02-0099
    Adoption le

    Décision n°02 - 99 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 31 janvier 2002 attribuant l’identificateur d’usagers mobiles (IMSI) 34003 à la société Saint Martin & Saint Barthélémy Tel Cell

  12. no 03-0001
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom, numéros de la forme 06 90 88 MC DU

  13. no 03-0010
    Adoption le

    Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Ventelo France, numéros fixes non géographiques

  14. no 02-0902
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 99-1008 du 17 novembre 1999 attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia, numéro court 3202

  15. no 02-0903
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel la Réunion (numéro spécial 1007)

  16. no 02-0904
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société T-Online France (numéro court 3204)