L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision attribuant une ressource en numérotation à la société Atos Origin Multimédia, numéro court 3606
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Marketing Téléphonique Européen (numéro court 3269)
Décision modifiant la décision n° 02-475 en date du 18 juin 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court 3665)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Pictures On Line (numéro court 3669)
Décision abrogeant la décision n° 99-760 attribuant des ressources en numérotation à la société Kosmos (numéros de la forme 08 32 32 MC DU)
Décision abrogeant la décision n° 00-56 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros de la forme 08 30 99 MC DU)
Décision abrogeant la décision n° 99-949 attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéros de la forme 08 30 03 MC DU et 08 30 31 MC DU)
Décision abrogeant la décision n° 99-713 attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Telecom (numéros de la forme 08 30 02 MC DU)
Décision abrogeant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom (numéros de la forme 08 3B PQ MC DU)
Décision n°02 - 99 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 31 janvier 2002 attribuant l’identificateur d’usagers mobiles (IMSI) 34003 à la société Saint Martin & Saint Barthélémy Tel Cell
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom, numéros de la forme 06 90 88 MC DU
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Ventelo France, numéros fixes non géographiques
Décision modifiant la décision n° 99-1008 du 17 novembre 1999 attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia, numéro court 3202
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel la Réunion (numéro spécial 1007)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société T-Online France (numéro court 3204)