La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 06-0052
    Adoption le

    Décision n° 06-0052 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société T-SYSTEMS TELECOMMUNICATION SERVICES FRANCE (codes points sémaphores nationaux)

  3. no 06-0053
    Adoption le

    Décision n° 06-0053 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures On Line (numéro 118 421)

  4. no 06-0054
    Adoption le

    Décision n° 06-0054 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court 3286)

  5. no 06-0055
    Adoption le

    Décision n° 06-0055 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3670 et 3993)

  6. no 06-0056
    Adoption le

    Décision n° 06-0056 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros courts 3907, 3970 et 3972)

  7. no 06-0059
    Adoption le

    Décision n° 06-0059 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Cegetel (numéro court 3030)

  8. no 06-0060
    Adoption le

    Décision n° 06-0060 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros fixes non géographiques)

  9. no 06-0061
    Adoption le

    Décision n° 06-0061 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Le 118 000 (numéro 118 002)

  10. no 06-0062
    Adoption le

    Décision n° 06-0062 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Telegate France (numéro 118 244)

  11. no 02-0596
    Adoption le

    Décision abrogeant ou modifiant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Suez Lyonnaise Télécom

  12. no 02-0597
    Adoption le

    Décision transférant des attributions de ressources en numérotation de la société France Télécom à la société Orange France (numéro court 3188 et numéros de la forme 08 09 54 MC DU)

  13. no 02-0598
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys Interactive (numéros de la forme 08 20 62 MC DU et 08 21 62 MC DU)

  14. no 02-0060
    Adoption le

    Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société France Telecom Mobiles La Réunion (numéros de la forme 02 62 0Q MC DU)

  15. no 02-0061
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 00-1314 du 13 décembre 2000 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro de la forme 05 90 79 MC DU et 05 96 87 MC DU)

  16. no 02-0614
    Adoption le

    Décision attribuant une ressource en numérotation à la société Météo France, numéro court 3250