L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 06-0052 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société T-SYSTEMS TELECOMMUNICATION SERVICES FRANCE (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-0053 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures On Line (numéro 118 421)
Décision n° 06-0054 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court 3286)
Décision n° 06-0055 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3670 et 3993)
Décision n° 06-0056 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros courts 3907, 3970 et 3972)
Décision n° 06-0059 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Cegetel (numéro court 3030)
Décision n° 06-0060 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 06-0061 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Le 118 000 (numéro 118 002)
Décision n° 06-0062 de l'Arcep en date du 12 janvier 2006 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Telegate France (numéro 118 244)
Décision abrogeant ou modifiant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Suez Lyonnaise Télécom
Décision transférant des attributions de ressources en numérotation de la société France Télécom à la société Orange France (numéro court 3188 et numéros de la forme 08 09 54 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys Interactive (numéros de la forme 08 20 62 MC DU et 08 21 62 MC DU)
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société France Telecom Mobiles La Réunion (numéros de la forme 02 62 0Q MC DU)
Décision abrogeant la décision n° 00-1314 du 13 décembre 2000 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro de la forme 05 90 79 MC DU et 05 96 87 MC DU)
Décision attribuant une ressource en numérotation à la société Météo France, numéro court 3250