L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 05-1119 de l'Arcep en date du 20 décembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société International Telecommunication Network France (Vivaction) (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 05-1120 de l'Arcep en date du 20 décembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3939)
Décision n° 05-1121 de l'Arcep en date du 20 décembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros de la forme 03 55 20 MC DU, 03 61 38 MC DU et 04 27 81 MC DU)
Décision n° 05-1122 de l'Arcep en date du 20 décembre 2005 transférant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3265)
Décision n° 05-1123 de l'Arcep en date du 20 décembre 2005 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros de la forme 08 60 66 MC DU)
Décision n° 05-1124 de l'Arcep en date du 20 décembre 2005 abrogeant la décision n° 04-1077 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 15 décembre 2004 réservant des ressources en numérotation à la société Multicoms (préfixe 1678)
Décision n° 05-1125 de l'Arcep en date du 20 décembre 2005 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Matel (numéro court 3124)
Décision n° 05-1126 de l'Arcep en date du 20 décembre 2005 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Free
Décision n° 05-1127 de l'Arcep en date du 20 décembre 2005 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Allo Bottin (numéro 118 268)
Décision n° 06-0008 de l'Arcep en date du 5 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société ITN FRANCE (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 06-0009 de l'Arcep en date du 5 janvier 2006 transférant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 05 27 MC DU, 08 11 27 MC DU et 08 20 27 MC DU)
Décision n° 06-0010 de l'Arcep en date du 5 janvier 2006 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Free (numéros de la forme 01 72 PQ MC DU)
Décision n° 06-0011 de l'Arcep en date du 5 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Free (numéros de la forme 08 72 7Q MC DU et 08 72 8Q MC DU)
Décision n° 06-0012 de l'Arcep en date du 5 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3225)
Décision n° 06-0013 de l'Arcep en date du 5 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Telemedia Networks (numéros de la forme 01 00 10 MC DU)