L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 05-1042 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 29 novembre 2005 portant sur l’ouverture du numéro spécial 110
Décision n° 05-1067 de l'Arcep en date du 6 décembre 2005 transférant des ressources en numérotation à la société CompleTel SAS (codes points sémaphores)
Décision n° 05-1068 de l'Arcep en date du 6 décembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 01 78 67 MC DU)
Décision n° 05-1069 de l'Arcep en date du 6 décembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Telecom (numéros de la forme 05 90 44 MC DU)
Décision n° 05-1070 de l'Arcep en date du 6 décembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3626 et 3634)
Décision n° 05-1071 de l'Arcep en date du 6 décembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Techno Finance (numéros de la forme 08 77 55 MC DU et 08 77 88 MC DU)
Décision n° 05-1072 de l'Arcep en date du 6 décembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 05-0934 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 02 36 14 MC DU et 02 56 31 MC DU)
Décision n° 05-0935 attribuant des ressources en numérotation à la société CompleTel (numéros géographiques)
Décision n° 05-0936 attribuant des ressources en numérotation à la société IC Telecom (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 05-1114 de l'Arcep en date du 20 décembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (préfixe 1677)
Décision n° 05-1115 de l'Arcep en date du 20 décembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 05-1116 de l'Arcep en date du 20 décembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys Interactive (numéros de la forme 08 11 62 MC DU)
Décision n° 05-1117 de l'Arcep en date du 20 décembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société International Telecommunication Network France (Vivaction) (numéros géographiques)
Décision n° 05-1118 de l'Arcep en date du 20 décembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société International Telecommunication Network France (Vivaction) (numéros de la forme 01 00 05 MC DU et 04 00 01 MC DU)