La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 05-1003
    Adoption le

    Décision n° 05-1003 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 15 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel (numéros de la forme 02 36 07 MC DU et 02 77 06 MC DU)

  3. no 05-1004
    Adoption le

    Décision n° 05-1004 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 15 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel (numéros de la forme 08 50 0Q MC DU)

  4. no 05-1005
    Adoption le

    Décision n° 05-1005 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 15 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel (numéros de la forme 08 76 71 MC DU)

  5. no 05-1006
    Adoption le

    Décision n° 05-1006 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 15 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société TELE 2 France (numéros de la forme 01 04 40 MC DU)

  6. no 05-1022
    Adoption le

    Décision n° 05-1022 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 22 novembre 2005 attribuant le code de réseau 53 à la société Prosodie

  7. no 05-1023
    Adoption le

    Décision n° 05-1023 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 22 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros de la forme 08 77 4Q MC DU)

  8. no 05-1024
    Adoption le

    Décision n° 05-1024 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 22 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros de la forme 08 70 8Q MC DU et 08 71 8Q MC DU)

  9. no 05-1025
    Adoption le

    Décision n° 05-1025 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 22 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 01 00 04 MC DU et 04 00 00 MC DU)

  10. no 05-1026
    Adoption le

    Décision n° 05-1026 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 22 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Western Telecom (numéros de la forme 08 90 10 MC DU, 08 91 91 MC DU et 08 92 82 MC DU)

  11. no 05-1106
    Adoption le

    Décision n° 05-1106 de l'Arcep en date du 15 décembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 77 PQ MC DU et 08 78 0Q MC DU)

  12. no 05-0961
    Adoption le

    Décision n° 05-0961 de l'Arcep en date du 6 décembre 2005 attribuant le code de réseau 7 1 à la société Free

  13. no 05-1038
    Adoption le

    Décision n° 05-1038 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 29 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Clemcom (numéros de la forme 01 77 40 MC DU)

  14. no 05-1039
    Adoption le

    Décision n° 05-1039 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 29 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Clemcom (numéros de la forme 08 74 67 MC DU)

  15. no 05-1040
    Adoption le

    Décision n° 05-1040 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 29 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Clemcom (numéros de la forme 08 92 19 MC DU)

  16. no 05-1041
    Adoption le

    Décision n° 05-1041 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 29 novembre 2005 attribuant le code de réseau 5 4 à la société Azurtel