L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 05-1003 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 15 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel (numéros de la forme 02 36 07 MC DU et 02 77 06 MC DU)
Décision n° 05-1004 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 15 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel (numéros de la forme 08 50 0Q MC DU)
Décision n° 05-1005 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 15 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel (numéros de la forme 08 76 71 MC DU)
Décision n° 05-1006 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 15 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société TELE 2 France (numéros de la forme 01 04 40 MC DU)
Décision n° 05-1022 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 22 novembre 2005 attribuant le code de réseau 53 à la société Prosodie
Décision n° 05-1023 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 22 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros de la forme 08 77 4Q MC DU)
Décision n° 05-1024 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 22 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros de la forme 08 70 8Q MC DU et 08 71 8Q MC DU)
Décision n° 05-1025 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 22 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 01 00 04 MC DU et 04 00 00 MC DU)
Décision n° 05-1026 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 22 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Western Telecom (numéros de la forme 08 90 10 MC DU, 08 91 91 MC DU et 08 92 82 MC DU)
Décision n° 05-1106 de l'Arcep en date du 15 décembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 77 PQ MC DU et 08 78 0Q MC DU)
Décision n° 05-0961 de l'Arcep en date du 6 décembre 2005 attribuant le code de réseau 7 1 à la société Free
Décision n° 05-1038 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 29 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Clemcom (numéros de la forme 01 77 40 MC DU)
Décision n° 05-1039 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 29 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Clemcom (numéros de la forme 08 74 67 MC DU)
Décision n° 05-1040 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 29 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Clemcom (numéros de la forme 08 92 19 MC DU)
Décision n° 05-1041 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 29 novembre 2005 attribuant le code de réseau 5 4 à la société Azurtel