L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 05-0578 attribuant des ressources en numérotation à la société Belgacom (numéros 118 007 et 118 999)
Décision n° 05-0579 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéro 118 812)
Décision n° 05-0580 attribuant des ressources en numérotation à la société Conduit Entreprises Limited (numéros 118 050 et 118 500)
Décision n° 05-0445 réservant des ressources en numérotation à la société ADP Télécom (numéro court 3950)
Décision n° 05-0446 attribuant des ressources en numérotation à la société NordNet (numéros de la forme 08 75 11 MC DU et 08 75 16 MC DU)
Décision n° 05-0447 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude (numéros de la forme 0Z 01 76 MC DU)
Décision n° 05-0448 annulant la décision n° 05-0348 abrogeant des décisions transférant ou attribuant des ressources en numérotation à la société Cable & Wireless (numéros de la forme 08 60 60 MC DU)
Décision n° 05-0466 attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France (numéros géographiques)
Décision n° 05-0581 attribuant des ressources en numérotation à la société European Directory Assistance France (numéro 118 800)
Décision n° 05-0582 attribuant des ressources en numérotation à la société Ingénierie de Communication Pédagogique (numéro 118 666)
Décision n° 05-0583 attribuant des ressources en numérotation à la société IntraCall Center (numéro 118 001)
Décision n° 05-0584 attribuant des ressources en numérotation à la société L'Annuaire Universel (numéro 118 012)
Décision n° 05-0585 attribuant des ressources en numérotation à la société Le Numéro France (numéros 118 075, 118 218, 118 220, 118 318, 118 713, 118 880 et 118 910)
Décision n° 05-0587 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (numéro 118 333)
Décision n° 05-0481 de l'Arcep en date du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)