La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 05-0578
    Adoption le

    Décision n° 05-0578 attribuant des ressources en numérotation à la société Belgacom (numéros 118 007 et 118 999)

  3. no 05-0579
    Adoption le

    Décision n° 05-0579 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéro 118 812)

  4. no 05-0580
    Adoption le

    Décision n° 05-0580 attribuant des ressources en numérotation à la société Conduit Entreprises Limited (numéros 118 050 et 118 500)

  5. no 05-0445
    Adoption le

    Décision n° 05-0445 réservant des ressources en numérotation à la société ADP Télécom (numéro court 3950)

  6. no 05-0446
    Adoption le

    Décision n° 05-0446 attribuant des ressources en numérotation à la société NordNet (numéros de la forme 08 75 11 MC DU et 08 75 16 MC DU)

  7. no 05-0447
    Adoption le

    Décision n° 05-0447 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude (numéros de la forme 0Z 01 76 MC DU)

  8. no 05-0448
    Adoption le

    Décision n° 05-0448 annulant la décision n° 05-0348 abrogeant des décisions transférant ou attribuant des ressources en numérotation à la société Cable & Wireless (numéros de la forme 08 60 60 MC DU)

  9. no 05-0466
    Adoption le

    Décision n° 05-0466 attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France (numéros géographiques)

  10. no 05-0581
    Adoption le

    Décision n° 05-0581 attribuant des ressources en numérotation à la société European Directory Assistance France (numéro 118 800)

  11. no 05-0582
    Adoption le

    Décision n° 05-0582 attribuant des ressources en numérotation à la société Ingénierie de Communication Pédagogique (numéro 118 666)

  12. no 05-0583
    Adoption le

    Décision n° 05-0583 attribuant des ressources en numérotation à la société IntraCall Center (numéro 118 001)

  13. no 05-0584
    Adoption le

    Décision n° 05-0584 attribuant des ressources en numérotation à la société L'Annuaire Universel (numéro 118 012)

  14. no 05-0585
    Adoption le

    Décision n° 05-0585 attribuant des ressources en numérotation à la société Le Numéro France (numéros 118 075, 118 218, 118 220, 118 318, 118 713, 118 880 et 118 910)

  15. no 05-0587
    Adoption le

    Décision n° 05-0587 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (numéro 118 333)

  16. no 05-0481
    Adoption le

    Décision n° 05-0481 de l'Arcep en date du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)