L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 05-0516 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 juin 2005 rejetant la demande de la société Kabtel de participer à la procédure d’attribution initiale des numéros 118XYZ
Décision n° 05- 0519 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 juin 2005 rejetant la demande de la société HM Renseignements de participer à la procédure d’attribution initiale des numéros 118XYZ
Décision n° 05- 0514 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 juin 2005 rejetant la demande de la société Services France Renseignements de participer à la procédure d’attribution initiale des numéros 118XYZ
Décision n° 05-0482 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société CompleTel (numéros géographiques)
Décision n° 05-0562 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 21 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Le Service Universel de Renseignements Téléphoniques(numéros de la forme 08 84 11 MC DU)
Décision n° 05-0559 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 21 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Axelcom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 05-0560 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 21 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel(numéros de la forme 05 16 36 MC DU)
Décision n° 05-0561 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 21 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 74 69 MC DU)
Décision n° 05-0558 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 21 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Axelcom (numéros géographiques)
Décision n° 05-0586 attribuant des ressources en numérotation à la société Le Service Universel de Renseignements Téléphoniques (numéro 118 400)
Décision n° 05-0573 attribuant des ressources en numérotation à la société 118 Teledis (numéro 118 222)
Décision n° 05-0574 attribuant des ressources en numérotation à la société 11883 Telecom GmbH (numéro 118 833)
Décision n° 05-0575 attribuant des ressources en numérotation à la société 118866 Ltd (numéros 118 600 et 118 900)
Décision n° 05-0576 attribuant des ressources en numérotation à la société 123 Multimédia (numéros 118 200 et 118 855)
Décision n° 05-0577 attribuant des ressources en numérotation à la société Allo Bottin (numéros 118 612 et 118 268)