L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 05-0641 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Landtel France (numéros géographiques)
Décision n° 05-0642 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Infinity Consultant Holding Limited (numéros de la forme 08 72 00 MC DU)
Décision n° 05-0643 modifiant la décision n° 04-74 du 15 janvier 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 01 76 61 MC DU et 01 76 66 MC DU)
Décision n° 05-0644 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société UPC France (numéros de la forme 04 56 7Q MC DU)
Décision n° 05-0645 modifiant la décision n° 05-0601 du 23 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone et la décision n° 05-0602 du 23 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros 118 700 et 118 777)
Décision n° 05-0655 de l'Autorité de régulation des Communications Electroniques et des Postes en date du 12 juillet 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société IC TELECOM (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 05-0649 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 12 juillet 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 06 50 PQ MC DU)
Décision n° 05-0467 attribuant des ressources en numérotation à la société Initiales OnLine (numéros de la forme 08 75 17 MC DU)
Décision n° 05-0468 attribuant des ressources en numérotation à la société Initiales OnLine (numéros de la forme 08 99 18 MC DU)
Décision n° 05-0469 attribuant des ressources en numérotation à la société IXCom (numéros de la forme 08 75 12 MC DU, 08 75 13 MC DU et 08 75 18 MC DU)
Décision n° 05-0470 mettant fin à l'attribution de ressources en numérotation à la société Infomobile (numéros de la forme 06 06 4Q MC DU, 06 51 0Q MC DU et 06 69 PQ MC DU)
Décision n° 05-0471 modifiant la décision n° 05-0303 du 5 avril 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude (numéros géographiques)
Décision n° 05-0520 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 juin 2005 rejetant la demande de la société Octava Marketing de participer à la procédure d’attribution initiale des numéros 118XYZ
Décision n° 05-0515 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 juin 2005 rejetant la demande de la société NRT de participer à la procédure d’attribution initiale des numéros 118XYZ
Décision n° 05-0517 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 juin 2005 rejetant la demande de la société COM MEDIAS de participer à la procédure d’attribution initiale des numéros 118XYZ