L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 11 février 1999 autorisant la société ICS France à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société France Télécom Mobiles La Réunion S.A.
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Tycom Networks (France )
Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Destia Communications, anciennement dénommée Econophone, en Viatel France
Décision relative à l'instruction de la demande de renouvellement de l'autorisation de la société E*Message France SA pour exploiter un réseau de radiomessagerie
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Broadband Optical Access France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Objectif BL
Décision relative à l'instruction de la demande d''extension de la zone de couverture de l'autorisation délivrée à la société Level 3 Communications SA
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 30 juin 1999 modifié autorisant la société KPNQwest Assets France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 30 juin 1998 modifié autorisant la société Téléglobe France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 11 mai 1998 modifié autorisant la société Carrier 1 France SARL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Décision relative à la demande d'abrogation de l'arrêté du 29 avril 1998 modifié autorisant la société Belgacom France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique
Décision relative à la modification de l'autorisation de l'arrêté du 9 juin 2000 autorisant la société 3U Telecom SARL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour l'établissement d'un réseau expérimental RLAN ouvert au public présentée par M. Olivier Zablocki
Décision relative à l’instruction de la demande d’abrogation de l’arrêté du 16 avril 1998 modifié autorisant la société LD COM CS à établir et exploiter un réseau ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public