L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 05-0595 attribuant des ressources en numérotation à la société Telemedia (numéro 118 300)
Décision n° 05-0596 attribuant des ressources en numérotation à la société Telenet Hosting (numéro 118 018)
Décision n° 05-0597 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros 118 710, 118 711 et 118 810)
Décision n° 05-0598 attribuant des ressources en numérotation à la société Free (numéros 118 212, 118 718, 118 818, 118 844 et 118 870)
Décision n° 05-0599 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéro 118 712)
Décision n° 05-0600 attribuant des ressources en numérotation à la société Pages Jaunes (numéros 118 008, 118 009, 118 088 et 118 808)
Décision n° 05-0601 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro 118 700)
Décision n° 05-0602 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéro 118 777)
Décision n° 05-0613 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2005 prolongeant l’utilisation de ressources en numérotation à la société neuf telecom (préfixe de sélection à un chiffre « 2 »)
Décision n° 05-0635 attribuant des ressources en numérotation à la société Midi Telecom (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 05-0636 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude (préfixe 1641)
Décision n° 05-0637 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 05 16 39 MC DU)
Décision n° 05-0638 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3960)
Décision n° 05-0639 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 21 34 MC DU)
Décision n° 05-0640 réservant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimédia (numéro court 3286)