La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 05-0528
    Adoption le

    Décision n° 05-0528 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 14 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel(numéros géographiques)

  3. no 05-0529
    Adoption le

    Décision n° 05-0529 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 14 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Caraïbe(numéros de la forme 06 00 41 MC DU)

  4. no 05-0530
    Adoption le

    Décision n° 05-0530 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 14 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom Caraïbe (numéros de la forme 06 00 42 MC DU)

  5. no 05-0531
    Adoption le

    Décision n° 05-0531 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 14 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Telecom(numéros de la forme 06 00 43 MC DU)

  6. no 05-0532
    Adoption le

    Décision n° 05-0532 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 14 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom(numéros de la forme 06 00 44 MC DU)

  7. no 05-0533
    Adoption le

    Décision n° 05-0533 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 14 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing Téléphonique Européen(numéros de la forme 08 9B PQ MC DU)

  8. no 05-0534
    Adoption le

    Décision n° 05-0534 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 14 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Primus Télécommunications France(numéros de la forme 08 75 10 MC DU et 08 75 15 MC DU)

  9. no 05-0535
    Adoption le

    Décision n° 05-0535 de l'Autorité de régulation des Communications Electroniques et des Postes en date du 14 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (codes points sémaphores)

  10. no 05-0588
    Adoption le

    Décision n° 05-0588 attribuant des ressources en numérotation à la société PCCI UK (numéro 118 444)

  11. no 05-0589
    Adoption le

    Décision n° 05-0589 attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures On Line (numéro 118 811)

  12. no 05-0590
    Adoption le

    Décision n° 05-0590 attribuant des ressources en numérotation à la société Pixtel (numéros 118 006 et 118 888)

  13. no 05-0591
    Adoption le

    Décision n° 05-0591 attribuant des ressources en numérotation à la société Renseignement Téléphonique Français (numéro 118 866)

  14. no 05-0592
    Adoption le

    Décision n° 05-0592 attribuant des ressources en numérotation à la société Scoot France (numéros 118 000 et 118 002)

  15. no 05-0593
    Adoption le

    Décision n° 05-0593 attribuant des ressources en numérotation à la société Services de Renseignements Téléphoniques (numéro 118 822)

  16. no 05-0594
    Adoption le

    Décision n° 05-0594 attribuant des ressources en numérotation à la société Telegate France (numéros 118 244, 118 247, 118 321, 118 555 et 118 787)