L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 05-0654 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 12 juillet 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros géographiques)
Décision n° 05-0648 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 12 juillet 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéro court 3100)
Décision n° 05-0668 attribuant des ressources en numérotation à la société IC Telecom (numéros de la forme 01 02 60 MC DU)
Décision n° 05-0669 attribuant des ressources en numérotation à la société IC Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 05-0670 attribuant des ressources en numérotation à la société Clemcom (numéros de la forme 01 00 17 MC DU)
Décision n° 05-0671 attribuant des ressources en numérotation à la société Clemcom (numéros de la forme 08 40 17 MC DU)
Décision n° 05-0672 attribuant des ressources en numérotation à la société Clemcom (numéros de la forme 08 42 17 MC DU)
Décision n° 05-0673 modifiant la décision n° 02-477 du 18 juin 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (préfixe 1631)
Décision n° 05-0682 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing Téléphonique Européen (numéro court 3638)
Décision n° 05-0683 attribuant des ressources en numérotation à la société XTS Telecom (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 05-0684 attribuant des ressources en numérotation à la société Le Numéro France (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 05-0504 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 9 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel(numéros géographiques)
Décision n° 05-0525 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 14 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing Téléphonique Européen(numéro court 3663)
Décision n° 05-0526 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 14 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom(numéros géographiques)
Décision n° 05-0527 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 14 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine(numéros géographiques)