L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 04-63 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3001)
Décision n° 04-64 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 36 49 MC DU)
Décision n° 04-65 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts et numéros de la forme 05 9B PQ MC DU)
Décision n° 04-66 abrogeant la réservation de ressources en numérotation à la société Mobiquid (numéro court 3227)
Décision n° 04-73 attribuant des ressources en numérotation à la société AT&T Global Network Services France (numéros de la forme 08 60 28 MC DU et 08 60 68 MC DU)
Décision n° 04-74 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)
Décision n° 04-75 attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (numéros courts 3209 et 3243)
Décision n° 04-76 attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (numéros géographiques)
Décision n° 04-78 abrogeant une réservation et des attributions de ressources en numérotation à la société French Kiss Télématique (numéro court 3270 et numéros fixes géographiques)
Décision n° 04-490 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 08 73 4Q MC DU et 08 73 5Q MC DU)
Décision n° 04-491 attribuant des ressources en numérotation à la société TELE2 France (numéros de la forme 08 92 34 MC DU)
Décision n° 05-0650 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 12 juillet 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Telecom (numéros de la forme 06 90 22 MC DU)
Décision n° 05-0651 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 12 juillet 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Free(numéros de la forme 08 72 5Q MC DU et 08 72 6Q MC DU)
Décision n° 05-0652 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 12 juillet 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société MCI France (numéros de la forme 01 77 31 MC DU et 01 77 41 MC DU)
Décision n° 05-0653 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 12 juillet 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Primus Télécommunications France(numéros de la forme 08 76 15 MC DU, 08 76 30 MC DU et 08 76 70 MC DU)