Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 04-636 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel (numéros de la forme 08 40 50 MC DU)

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Décision n° 04-637 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel (numéros de la forme 05 40 85 MC DU)

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Décision n° 04-638 attribuant des ressources en numérotation à la société Seacom.sat (numéros de la forme 08 09 09 MC DU et 08 19 09 MC DU)

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Décision n° 04-639 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société Neuf Telecom Reseau à la société Neuf Telecom (numéros fixes non géographiques, numéros spéciaux et numéros courts)

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Décision n° 04-640 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société Neuf Telecom Grande Entreprise à la société Neuf Telecom (numéros fixes non géographiques et numéro court 3012)

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Décision n° 04-641 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société Neuf Telecom Entreprise à la société Neuf Telecom (numéros fixes non géographiques et numéro court 3055)

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Décision n° 04-642 abrogeant la décision n° 01-558 en date du 13 juin 2001 attribuant des ressources en numérotation à la société Iliad (numéro court 3266)

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Décision n° 04-643 attribuant des ressources en numérotation à la société T-Online (codes points sémaphores nationaux)

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Décision n° 04-578 relative aux modalités d'attribution des codes points sémaphore (CPS)

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Décision n° 04-607 attribuant des ressources en numérotation à la société Kosmos (numéros de la forme 08 11 75 MC DU)

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Décision n° 04-608 attribuant des ressources en numérotation à la société Kosmos (numéros de la forme 08 25 75 MC DU)

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Décision n° 04-609 attribuant des ressources en numérotation à la société Kosmos (numéros de la forme 08 21 75 MC DU)

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Décision n° 04-610 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros de la forme 08 05 66 MC DU, 08 26 55 MC DU et 08 26 66 MC DU)

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Décision n° 04-611 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 73 PQ MC DU et 08 74 PQ MC DU)

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Décision n° 04-612 attribuant des ressources en numérotation à la société La Poste (numéro court 3639)

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