La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 03-0086
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaplazza.com, numéros fixes non géographiques

  3. no 03-0087
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaplazza.com, numéros de la forme 08 05 82 MC DU et 08 11 83 MC DU

  4. no 03-0088
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom, numéros de la forme 08 11 17 MC DU et 08 11 18 MC DU

  5. no 04-0519
    Adoption le

    Décision n° 04-519 attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom, numéros géographiques

  6. no 04-0523
    Adoption le

    Décision n° 04-523 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie, numéro court 3917

  7. no 04-0524
    Adoption le

    Décision n° 04-524 attribuant des ressources en numérotation à la société Azur Telecom France, numéros de la forme 02 90 75 MC DU et 02 90 85 MC DU

  8. no 04-0525
    Adoption le

    Décision n° 04-525 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom, numéros de la forme 08 73 33 MC DU et 08 73 36 MC DU

  9. no 04-0526
    Adoption le

    Décision n° 04-526 attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Telecom, numéros de la forme 08 97 14 MC DU, 08 98 14 MC DU et 08 99 14 MC DU

  10. no 04-0527
    Adoption le

    Décision n° 04-527 attribuant des ressources en numérotation à la société TELE 2 France, numéros de la forme 08 74 PQ MC DU

  11. no 04-0528
    Adoption le

    Décision n° 04-528 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone, numéros de la forme 06 28 PQ MC DU et 06 29 PQ MC DU

  12. no 04-0553
    Adoption le

    Décision n° 04-553 attribuant des ressources en numérotation à la société MCI Worldcom (numéros de la forme 08 41 03 MC DU)

  13. no 04-0554
    Adoption le

    Décision n° 04-554 attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom (numéros de la forme 08 25 PQ MC DU)

  14. no 04-0584
    Adoption le

    Décision n° 04-584 attribuant des ressources en numérotation à la société Télévision Française 1 (numéro court 3680)

  15. no 04-0587
    Adoption le

    Décision n° 04-587 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3060 et 3110)

  16. no 04-0588
    Adoption le

    Décision n° 04-588 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 02 62 74 MC DU et 05 9B PQ MC DU)