L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaplazza.com, numéros fixes non géographiques
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaplazza.com, numéros de la forme 08 05 82 MC DU et 08 11 83 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom, numéros de la forme 08 11 17 MC DU et 08 11 18 MC DU
Décision n° 04-519 attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom, numéros géographiques
Décision n° 04-523 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie, numéro court 3917
Décision n° 04-524 attribuant des ressources en numérotation à la société Azur Telecom France, numéros de la forme 02 90 75 MC DU et 02 90 85 MC DU
Décision n° 04-525 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom, numéros de la forme 08 73 33 MC DU et 08 73 36 MC DU
Décision n° 04-526 attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Telecom, numéros de la forme 08 97 14 MC DU, 08 98 14 MC DU et 08 99 14 MC DU
Décision n° 04-527 attribuant des ressources en numérotation à la société TELE 2 France, numéros de la forme 08 74 PQ MC DU
Décision n° 04-528 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone, numéros de la forme 06 28 PQ MC DU et 06 29 PQ MC DU
Décision n° 04-553 attribuant des ressources en numérotation à la société MCI Worldcom (numéros de la forme 08 41 03 MC DU)
Décision n° 04-554 attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom (numéros de la forme 08 25 PQ MC DU)
Décision n° 04-584 attribuant des ressources en numérotation à la société Télévision Française 1 (numéro court 3680)
Décision n° 04-587 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3060 et 3110)
Décision n° 04-588 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 02 62 74 MC DU et 05 9B PQ MC DU)