L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision mettant fin à des attributions de ressources en numérotation à la société France Télécom, numéros de la forme 08 36 61 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Télécom, numéros géographiques
Décision abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications, numéro court 3066
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Interactive Media Factory, numéros de la forme 08 70 00 MC DU et 08 70 01 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Interactive Media Factory, numéros fixes non géographiques
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision abrogeant la décision n° 01-877 attribuant des ressources en numérotation à la société AOL Bertelsmann Online France, numéros de la forme 08 60 77 MC DU et 08 60 85 MC DU
Décision abrogeant l’attribution de ressource en numérotation à la société Orange Réunion, numéros de la forme 02 62 00 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TI France, numéros de la forme 08 42 80 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TI France, numéros de la forme 08 40 80 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TI France, numéros de la forme 08 60 99 MC DU et 08 68 99 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TI France, numéros géographiques
Décision modifiant la décision n° 03-619 en date du 13 mai 2003 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia, numéro court 3670
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia, numéro court 3666
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures On Line, numéro court 3669