La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 03-0090
    Adoption le

    Décision mettant fin à des attributions de ressources en numérotation à la société France Télécom, numéros de la forme 08 36 61 MC DU

  3. no 03-0903
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Télécom, numéros géographiques

  4. no 03-0008
    Adoption le

    Décision abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications, numéro court 3066

  5. no 03-0800
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Interactive Media Factory, numéros de la forme 08 70 00 MC DU et 08 70 01 MC DU

  6. no 03-0801
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Interactive Media Factory, numéros fixes non géographiques

  7. no 03-0802
    Adoption le

    Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  8. no 03-0803
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 01-877 attribuant des ressources en numérotation à la société AOL Bertelsmann Online France, numéros de la forme 08 60 77 MC DU et 08 60 85 MC DU

  9. no 03-0804
    Adoption le

    Décision abrogeant l’attribution de ressource en numérotation à la société Orange Réunion, numéros de la forme 02 62 00 MC DU

  10. no 03-0825
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TI France, numéros de la forme 08 42 80 MC DU

  11. no 03-0826
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TI France, numéros de la forme 08 40 80 MC DU

  12. no 03-0827
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TI France, numéros de la forme 08 60 99 MC DU et 08 68 99 MC DU

  13. no 03-0828
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TI France, numéros géographiques

  14. no 03-0829
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 03-619 en date du 13 mai 2003 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia, numéro court 3670

  15. no 03-0084
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia, numéro court 3666

  16. no 03-0085
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures On Line, numéro court 3669