La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 03-1097
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone, numéros de la forme 06 41 00 MC DU

  3. no 03-1098
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone, numéros de la forme 06 92 5Q MC DU

  4. no 03-0011
    Adoption le

    Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société France Télécom, numéros courts 3084, 3600, 3619, 3640, 3650 et 3653

  5. no 03-1101
    Adoption le

    Décision transférant des attributions de ressources en numérotation de la société Ventelo France à la société Louis Dreyfus Communications, numéros géographiques

  6. no 03-1102
    Adoption le

    Décision transférant des attributions de ressources en numérotation de la société Cegetel à la société Télécom Développement

  7. no 03-1155
    Adoption le

    Décision n° 03-1155 modifiant la décision n° 98-186 modifiée, attribuant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéro court 3210)

  8. no 03-0936
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TI France, numéros de la forme 08 00 96 MC DU

  9. no 03-0885
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TI France, numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU

  10. no 03-0886
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TI France, numéro spécial 1033

  11. no 03-0887
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TI France, numéros de la forme 08 AB PQ MC DU

  12. no 03-0888
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société TI France, numéro court 3296

  13. no 03-0889
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société TI France, numéros géographiques de la forme 01 70 PQ MC DU

  14. no 03-0089
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 01-1124 du 28 novembre 2001 réservant des ressources en numérotation à la société AOL Bertelsmann Online France, numéro court 3020

  15. no 03-0890
    Adoption le

    Décision modifiant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications

  16. no 03-0009
    Adoption le

    Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Ventelo France, numéros géographiques