L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Telenet Hosting (numéros de la forme 08 92 93 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TI France (numéro court 3296)
Décision dédiant les numéros courts de la forme 39 PQ à des services divers
Décision transférant des attributions de ressources en numérotation de la société 9 Telecom Réseau à la société Louis Dreyfus Communications (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numéros de la forme 08 9B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie, numéro court 3939
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom, numéros de la forme 08 7B PQ MC DU
Décision n° 03-1179 abrogeant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numéros courts 3113 et 3697)
Décision n° 03-1180 abrogeant des réservations de ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 0Z 03 1Q MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone, numéros de la forme 06 00 7Q MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement, numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France, numéros de la forme 06 00 8Q MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom, numéros de la forme 06 00 9Q MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France CitéVision, numéros de la forme 08 70 PQ MC DU