La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 05-0171
    Adoption le

    Décision n° 05-0171 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros de la forme 01 01 24 MC DU)

  3. no 05-0172
    Adoption le

    Décision n° 05-0172 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude (numéros de la forme 08 05 76 MC DU, 08 11 76 MC DU et 08 92 76 MC DU)

  4. no 05-0188
    Adoption le

    Décision n° 05-0188 attribuant des ressources en numérotation à la société Wengo SAS (codes points sémaphores nationaux)

  5. no 05-0189
    Adoption le

    Décision n° 05-0189 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros géographiques)

  6. no 05-0190
    Adoption le

    Décision n° 05-0190 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude (numéros de la forme 08 74 62 MC DU et 08 74 63 MC DU)

  7. no 05-0191
    Adoption le

    Décision n° 05-0191 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinity Consultant Holding Limited (numéros de la forme 08 72 00 MC DU)

  8. no 05-0192
    Adoption le

    Décision n° 05-0192 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros de la forme 08 74 76 MC DU et 08 74 77 MC DU)

  9. no 05-0324
    Adoption le

    Décision n° 05-0324 attribuant des ressources en numérotation à la société FINAREA SA (codes points sémaphores nationaux)

  10. no 05-0325
    Adoption le

    Décision n° 05-0325 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France (codes points sémaphores nationaux)

  11. no 05-0326
    Adoption le

    Décision n° 05-0326 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros de la forme 06 01 PQ MC DU)

  12. no 01-1103
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom Mobiles La Réunion (numéros de la forme 06 92 23 MC DU, 06 92 24 MC DU et 06 92 25 MC DU)

  13. no 02-0084
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 00-820 du 28 juillet 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société XTS Network (numéro court 3636)

  14. no 03-1029
    Adoption le

    Décision attribuant un numéro identificateur d'usagers mobiles (IMSI) à la société Bouygues Télécom

  15. no 03-1030
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (numéros de la forme 08 70 8Q MC DU et 08 71 8Q MC DU) 

  16. no 03-1031
    Adoption le

    Décision transférant des attributions de ressources en numérotation de la société T-Systems Siris à la société Louis Dreyfus Communications