L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 05-0171 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros de la forme 01 01 24 MC DU)
Décision n° 05-0172 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude (numéros de la forme 08 05 76 MC DU, 08 11 76 MC DU et 08 92 76 MC DU)
Décision n° 05-0188 attribuant des ressources en numérotation à la société Wengo SAS (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 05-0189 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros géographiques)
Décision n° 05-0190 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude (numéros de la forme 08 74 62 MC DU et 08 74 63 MC DU)
Décision n° 05-0191 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinity Consultant Holding Limited (numéros de la forme 08 72 00 MC DU)
Décision n° 05-0192 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros de la forme 08 74 76 MC DU et 08 74 77 MC DU)
Décision n° 05-0324 attribuant des ressources en numérotation à la société FINAREA SA (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 05-0325 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 05-0326 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros de la forme 06 01 PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom Mobiles La Réunion (numéros de la forme 06 92 23 MC DU, 06 92 24 MC DU et 06 92 25 MC DU)
Décision modifiant la décision n° 00-820 du 28 juillet 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société XTS Network (numéro court 3636)
Décision attribuant un numéro identificateur d'usagers mobiles (IMSI) à la société Bouygues Télécom
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (numéros de la forme 08 70 8Q MC DU et 08 71 8Q MC DU)
Décision transférant des attributions de ressources en numérotation de la société T-Systems Siris à la société Louis Dreyfus Communications