L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Speedcom en Mangoosta et à l'instruction de la demande présentée par la sté Mangoosta pour l'extension géographique de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public délivrée par arrêté du 28 juin 2000
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public présentée par la sté Riodata n.v.
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public présentée par la sté First Telecom SA
Décision relative à l'instruction de la demande présentée par la société Objectif B.L. pour l'extension géographique de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public délivrée par arrêté du 6 juillet 2000
Décision relative à la modification de l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié autorisant la société Bouygues Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle
Décision relative au changement de dénomination sociale de la société AXS Telecom en Liberty Surf Telecom
Décision relative à l'instruction de la demande présentée par la société HighwayOne AG pour l'extension géographique de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public délivrée par arrêté du 7 juillet 2000
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Outremer Télécom
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public présentée par la sté Novaxess SAS
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société 360Networks (France)
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Nets SA
Décision relative à l'instruction de la demande d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public et de fourniture du service téléphonique public présentée par la société Mangoosta
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société FirstMark Communications France SAS
Décision relative à l'instruction de la demande d'extension de la zone de couverture de l'autorisation de fourniture du service téléphonique au public présentée par la société Marconi France Telecommunications SAS
Décision relative à l'instruction de la modification de l'autorisation GSM F2