L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Ile-de-France
Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Languedoc-Roussillon
Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Limousin
Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Lorraine
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Louis Dreyfus Communication
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public présentée par la société Fibernet SAS
Décision relative à l'abrogation de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public et de fourniture du service téléphonique au public délivrée à la société Kapt'Holding par arrêté du 20 octobre 1998 modifié et à l'instruction de la demande d'aurotisation présentée par la société KAPTECH
Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Midi-Pyrénées
Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz sur le département de la Martinique
Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz sur le département de la Réunion
Décision abrogeant l'arrêté du 8 octobre 1999 autorisant la société Louis Dreyfus Communication à établir un réseau ouvert au public
Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Titan Communication en Iaxis France
Décision relative à l'instruction de la demande de modification présentée par la société Farland Services France SARL
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public et de fourniture du service téléphonique au public présentée par la société NTL France SAS
Décision relative à l'instruction de la demande d'extension de la zone de couverture de l'autorisation délivrée à la société Carrier 1 France