La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 05-0296
    Adoption le

    Décision n° 05-0296 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros de la forme 01 00 01 MC DU)

  3. no 05-0297
    Adoption le

    Décision n° 05-0297 transférant des ressources en numérotation de la société Teleconom à la société Completel (numéros fixes non géographiques)

  4. no 05-0298
    Adoption le

    Décision n° 05-0298 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 69 22 MC DU, 02 69 23 MC DU et 02 69 24 MC DU)

  5. no 05-0299
    Adoption le

    Décision n° 05-0299 attribuant des ressources en numérotation à la société Jonas Technology (codes points sémaphores nationaux)

  6. no 05-0303
    Adoption le

    Décision n° 05-0303 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude (numéros géographiques)

  7. no 05-0304
    Adoption le

    Décision n° 05-0304 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéro court 3920)

  8. no 05-0305
    Adoption le

    Décision n° 05-0305 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 02 90 77 MC DU)

  9. no 05-0306
    Adoption le

    Décision n° 05-0306 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros fixes non géographiques)

  10. no 05-0307
    Adoption le

    Décision n° 05-0307 réservant des ressources en numérotation à la société Marketing Téléphonique Européen (numéro court 3663)

  11. no 05-0150
    Adoption le

    Décision n° 05-0150 attribuant des ressources en numérotation à la société Western Télécom (numéros de la forme 08 40 10 MC DU et 08 42 00 MC DU)

  12. no 05-0151
    Adoption le

    Décision n° 05-0151 dédiant les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU et 08 75 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain

  13. no 05-0167
    Adoption le

    Décision n° 05-0167 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéro court 3940)

  14. no 05-0168
    Adoption le

    Décision n° 05-0168 attribuant des ressouces en numérotation à la société Cegetel (numéro court 3610)

  15. no 05-0169
    Adoption le

    Décision n° 05-0169 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)

  16. no 05-0170
    Adoption le

    Décision n° 05-0170 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros géographiques)