La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 05-0258
    Adoption le

    Décision n° 05-0258 réservant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros de la forme 06 01 PQ MC DU)

  3. no 05-0259
    Adoption le

    Décision n° 05-0259 attribuant des ressources en numérotation à la société Primus Télécommunications France (numéros de la forme 0Z 0B 80 MC DU)

  4. no 05-0193
    Adoption le

    Décision n° 05-0193 transférant des ressources en numérotation de la société UUNET France à la société MCI France (numéros de la forme 08 60 50 MC DU)

  5. no 05-0232
    Adoption le

    Décision n° 05-0232 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 02 36 18 MC DU, 02 36 41 MC DU et 05 81 65 MC DU)

  6. no 05-0233
    Adoption le

    Décision n° 05-0233 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros géographiques)

  7. no 05-0234
    Adoption le

    Décision n° 05-0234 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros de la forme 01 01 29 MC DU)

  8. no 05-0235
    Adoption le

    Décision n° 05-0235 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 92 9Q MC DU)

  9. no 05-0236
    Adoption le

    Décision n° 05-0236 attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France (numéros de la forme 01 75 5Q MC DU)

  10. no 05-0065
    Adoption le

    Décision n° 05-0065 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 08 73 15 MC DU)

  11. no 05-0066
    Adoption le

    Décision n° 05-0066 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 03 51 33 MC DU)

  12. no 05-0067
    Adoption le

    Décision n° 05-0067 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3650)

  13. no 05-0068
    Adoption le

    Décision n° 05-0068 attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France (numéros de la forme 01 74 PQ MC DU)

  14. no 05-0069
    Adoption le

    Décision n° 05-0069 transférant des ressources en numérotation de la société NTL France à la société UPC France et attribuant ces ressources en numérotation à la société UPC France (numéros géographiques)

  15. no 05-0070
    Adoption le

    Décision n° 05-0070 attribuant des ressources en numérotation à la société Wengo (numéros de la forme 0Z 0B 9Q MC DU)

  16. no 05-0295
    Adoption le

    Décision n° 05-0295 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 01 00 7Q MC DU et 04 00 7Q MC DU)