L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 05-0258 réservant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros de la forme 06 01 PQ MC DU)
Décision n° 05-0259 attribuant des ressources en numérotation à la société Primus Télécommunications France (numéros de la forme 0Z 0B 80 MC DU)
Décision n° 05-0193 transférant des ressources en numérotation de la société UUNET France à la société MCI France (numéros de la forme 08 60 50 MC DU)
Décision n° 05-0232 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 02 36 18 MC DU, 02 36 41 MC DU et 05 81 65 MC DU)
Décision n° 05-0233 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros géographiques)
Décision n° 05-0234 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros de la forme 01 01 29 MC DU)
Décision n° 05-0235 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 92 9Q MC DU)
Décision n° 05-0236 attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France (numéros de la forme 01 75 5Q MC DU)
Décision n° 05-0065 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 08 73 15 MC DU)
Décision n° 05-0066 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 03 51 33 MC DU)
Décision n° 05-0067 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3650)
Décision n° 05-0068 attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France (numéros de la forme 01 74 PQ MC DU)
Décision n° 05-0069 transférant des ressources en numérotation de la société NTL France à la société UPC France et attribuant ces ressources en numérotation à la société UPC France (numéros géographiques)
Décision n° 05-0070 attribuant des ressources en numérotation à la société Wengo (numéros de la forme 0Z 0B 9Q MC DU)
Décision n° 05-0295 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 01 00 7Q MC DU et 04 00 7Q MC DU)