L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 05-0374 attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures On Line (numéros de la forme 08 97 15 MC DU, 08 98 15 MC DU et 08 99 15 MC DU)
Décision n° 05-0375 attribuant des ressources en numérotation à la société Initiales On Line (numéros de la forme 08 05 96 MC DU, 08 11 85 MC DU et 08 92 29 MC DU)
Décision n° 05-0376 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel (numéros de la forme 01 75 44 MC DU, 02 53 60 MC DU et 02 53 80 MC DU)
Décision n° 05-0377 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 08 21 PQ MC DU et 08 26 PQ MC DU)
Décision n° 05-0378 attribuant des ressources en numérotation à la société Finarea (préfixe 1619)
Décision n° 05-0379 attribuant des ressources en numérotation à la société Finarea (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 05-0380 attribuant des ressources en numérotation à la société Long Phone (numéros de la forme 01 00 80 MC DU)
Décision n° 05-0381 attribuant des ressources en numérotation à la société Long Phone (préfixe 1660)
Décision n° 05-0382 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court 3274)
Décision n° 05-0383 attribuant des ressources en numérotation à la société Tele 2 France (numéros de la forme 0Z 04 PQ MC DU)
Décision n° 05-0237 attribuant des ressources en numérotation à la société Vox I.P. Telecom (numéros de la forme 08 72 0Q MC DU)
Décision n° 05-0238 réservant des ressources en numérotation à la société Vox I.P. Telecom (numéros de la forme 08 72 05 MC DU, 08 72 06 MC DU et 08 72 07 MC DU)
Décision n° 05-0255 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel (numéros de la forme 08 75 0Q MC DU)
Décision n° 05-0256 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel (numéros géographiques)
Décision n° 05-0257 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéro court 3969)