La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 04-0270
    Adoption le

    Décision n° 04-270 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 mars 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France (numéros géographiques)

  3. no 05-0091
    Adoption le

    Décision n° 05-0091 attribuant des ressources en numérotation à la société Télémédia (codes points sémaphores nationaux)

  4. no 05-0092
    Adoption le

    Décision n° 05-0092 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)

  5. no 05-0093
    Adoption le

    Décision n° 05-0093 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros de la forme 01 75 85 MC DU, 01 75 95 MC DU et 02 76 86 MC DU)

  6. no 05-0094
    Adoption le

    Décision n° 05-0094 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France (numéros de la forme 08 AB 98 MC DU)

  7. no 05-0095
    Adoption le

    Décision n° 05-0095 attribuant un préfixe de sélection du réseau de transport à quatre chiffres à la société Equant France (préfixe 1699)

  8. no 05-0096
    Adoption le

    Décision n° 05-0096 transférant des ressources en numérotation de la société Média Télématique à la société Telemedia (numéro court 3605)

  9. no 05-0097
    Adoption le

    Décision n° 05-0097 abrogeant une attribution et une réservation de ressources en numérotation à la société Antea Téléservices (numéros courts 3226 et 3262)

  10. no 05-0124
    Adoption le

    Décision n° 05-0124 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 février 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société INITIALES ONLINE (codes points sémaphores nationaux)

  11. no 05-0125
    Adoption le

    Décision n° 05-0125 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 février 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société TELCOM 2000 (codes points sémaphores nationaux)

  12. no 05-0126
    Adoption le

    Décision n° 05-0126 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 février 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 08 74 60 MC DU et 08 74 61 MC DU)

  13. no 05-0327
    Adoption le

    Décision n° 05-0327 modifiant l'attribution de ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (préfixe 1640)

  14. no 05-0328
    Adoption le

    Décision n° 05-0328 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Group Corporate (numéros de la forme 06 06 PQ MC DU)

  15. no 05-0372
    Adoption le

    Décision n° 05-0372 attribuant des ressources en numérotation à la société Est Vidéocommunications (codes points sémaphores nationaux)

  16. no 05-0373
    Adoption le

    Décision n° 05-0373 attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom (numéros de la forme 03 61 07 MC DU, 04 86 07 MC DU et 04 89 54 MC DU)