L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 04-270 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 mars 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France (numéros géographiques)
Décision n° 05-0091 attribuant des ressources en numérotation à la société Télémédia (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 05-0092 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 05-0093 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros de la forme 01 75 85 MC DU, 01 75 95 MC DU et 02 76 86 MC DU)
Décision n° 05-0094 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France (numéros de la forme 08 AB 98 MC DU)
Décision n° 05-0095 attribuant un préfixe de sélection du réseau de transport à quatre chiffres à la société Equant France (préfixe 1699)
Décision n° 05-0096 transférant des ressources en numérotation de la société Média Télématique à la société Telemedia (numéro court 3605)
Décision n° 05-0097 abrogeant une attribution et une réservation de ressources en numérotation à la société Antea Téléservices (numéros courts 3226 et 3262)
Décision n° 05-0124 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 février 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société INITIALES ONLINE (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 05-0125 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 février 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société TELCOM 2000 (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 05-0126 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 février 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 08 74 60 MC DU et 08 74 61 MC DU)
Décision n° 05-0327 modifiant l'attribution de ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (préfixe 1640)
Décision n° 05-0328 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Group Corporate (numéros de la forme 06 06 PQ MC DU)
Décision n° 05-0372 attribuant des ressources en numérotation à la société Est Vidéocommunications (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 05-0373 attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom (numéros de la forme 03 61 07 MC DU, 04 86 07 MC DU et 04 89 54 MC DU)