L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 04-313 attribuant des ressources en numérotation à la société Azur Telecom France (numéros de la forme 08 05 09 MC DU et 08 26 09 MC DU)
Décision n° 04-314 attribuant des ressources en numérotation à la société AGL (Assistance-Génie-Logiciel) (numéro court 3911)
Décision n° 04-325 attribuant des ressources en numérotation à la société Pages Jaunes (numéro court 3977)
Décision n° 04-332 attribuant des ressources en numérotation à la société Wanadoo France (numéros de la forme 08 71 PQ MC DU)
Décision n° 04-333 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéros de la forme 08 70 PQ MC DU)
Décision n° 04-352 attribuant des ressources en numérotation à la société Traff-X SA (préfixe 1610)
Décision n° 04-353 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France (numéros de la forme 01 02 80 MC DU)
Décision n° 04-354 réservant une ressource en numérotation à la société Cegetel SAS (numéro court 3975)
Décision n° 04-355 transférant la réservation d'une ressource en numérotation de la société Oxone Technologies à la société Télévision Française 1 (numéro court 3680)
Décision n° 04-356 abrogeant la décision n° 01-32 du 10 janvier 2001 attribuant une ressource en numérotation à la société Payphone (numéro court 3663)
Décision n° 04-383 attribuant l'identificateur d'usagers mobiles (IMSI) 20814 à la société R.F.F.
Décision n° 04-384 attribuant l'identificateur d'usagers mobiles (IMSI) 20815 à la société R.F.F.
Décision n° 04-267 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 mars 2004 attribuant des ressources en numérotation à la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France(numéro court 3230)
Décision n° 04-268 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 mars 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France (préfixe 1628)
Décision n° 04-269 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 mars 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France (numéros non géographiques)