La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 04-0313
    Adoption le

    Décision n° 04-313 attribuant des ressources en numérotation à la société Azur Telecom France (numéros de la forme 08 05 09 MC DU et 08 26 09 MC DU)

  3. no 04-0314
    Adoption le

    Décision n° 04-314 attribuant des ressources en numérotation à la société AGL (Assistance-Génie-Logiciel) (numéro court 3911)

  4. no 04-0325
    Adoption le

    Décision n° 04-325 attribuant des ressources en numérotation à la société Pages Jaunes (numéro court 3977)

  5. no 04-0332
    Adoption le

    Décision n° 04-332 attribuant des ressources en numérotation à la société Wanadoo France (numéros de la forme 08 71 PQ MC DU)

  6. no 04-0333
    Adoption le

    Décision n° 04-333 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéros de la forme 08 70 PQ MC DU)

  7. no 04-0352
    Adoption le

    Décision n° 04-352 attribuant des ressources en numérotation à la société Traff-X SA (préfixe 1610)

  8. no 04-0353
    Adoption le

    Décision n° 04-353 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France (numéros de la forme 01 02 80 MC DU)

  9. no 04-0354
    Adoption le

    Décision n° 04-354 réservant une ressource en numérotation à la société Cegetel SAS (numéro court 3975)

  10. no 04-0355
    Adoption le

    Décision n° 04-355 transférant la réservation d'une ressource en numérotation de la société Oxone Technologies à la société Télévision Française 1 (numéro court 3680)

  11. no 04-0356
    Adoption le

    Décision n° 04-356 abrogeant la décision n° 01-32 du 10 janvier 2001 attribuant une ressource en numérotation à la société Payphone (numéro court 3663)

  12. no 04-0383
    Adoption le

    Décision n° 04-383 attribuant l'identificateur d'usagers mobiles (IMSI) 20814 à la société R.F.F.

  13. no 04-0384
    Adoption le

    Décision n° 04-384 attribuant l'identificateur d'usagers mobiles (IMSI) 20815 à la société R.F.F.

  14. no 04-0267
    Adoption le

    Décision n° 04-267 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 mars 2004 attribuant des ressources en numérotation à la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France(numéro court 3230)

  15. no 04-0268
    Adoption le

    Décision n° 04-268 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 mars 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France (préfixe 1628)

  16. no 04-0269
    Adoption le

    Décision n° 04-269 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 mars 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France (numéros non géographiques)