L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 04-447 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 20 57 MC DU)
Décision n° 04-448 transférant des ressources en numérotation de la société Equant Télécommunications à la société Equant France (numéros de la forme 08 60 37 MC DU et 08 60 47 MC DU)
Décision n° 04-449 transférant des ressources en numérotation de la société Rosa à la société 3620 Le numéro des Marques (numéro court 3620)
Décision n° 04-450 modifiant la décision n° 04-74 du 15 janvier 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)
Décision n° 04-465 attribuant une ressource en numérotation à la société Cegetel SAS (numéro court 3975)
Décision n° 04-466 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom à la société Télévision Française 1 (numéro court 3280)
Décision n° 04-414 transférant l'attribution d'une ressource en numérotation à la société Neuf Telecom (préfixe 1630)
Décision n° 04-415 attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 04-416 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel SAS (numéros géographiques)
Décision n° 04-417 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 04-418 attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom (numéros de la forme 08 70 1Q MC DU)
Décision n° 04-419 attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom (numéros de la forme 08 7B PQ MC DU)
Décision n° 04-420 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 92 PQ MC DU)
Décision n° 04-304 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Télécom (numéros de la forme 08 05 93 MC DU)
Décision n° 04-312 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France (numéros de la forme 08 52 8Q MC DU)