La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 04-0447
    Adoption le

    Décision n° 04-447 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 20 57 MC DU)

  3. no 04-0448
    Adoption le

    Décision n° 04-448 transférant des ressources en numérotation de la société Equant Télécommunications à la société Equant France (numéros de la forme 08 60 37 MC DU et 08 60 47 MC DU)

  4. no 04-0449
    Adoption le

    Décision n° 04-449 transférant des ressources en numérotation de la société Rosa à la société 3620 Le numéro des Marques (numéro court 3620)

  5. no 04-0450
    Adoption le

    Décision n° 04-450 modifiant la décision n° 04-74 du 15 janvier 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)

  6. no 04-0465
    Adoption le

    Décision n° 04-465 attribuant une ressource en numérotation à la société Cegetel SAS (numéro court 3975)

  7. no 04-0466
    Adoption le

    Décision n° 04-466 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom à la société Télévision Française 1 (numéro court 3280)

  8. no 04-0414
    Adoption le

    Décision n° 04-414 transférant l'attribution d'une ressource en numérotation à la société Neuf Telecom (préfixe 1630)

  9. no 04-0415
    Adoption le

    Décision n° 04-415 attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom (numéros géographiques)

  10. no 04-0416
    Adoption le

    Décision n° 04-416 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel SAS (numéros géographiques)

  11. no 04-0417
    Adoption le

    Décision n° 04-417 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)

  12. no 04-0418
    Adoption le

    Décision n° 04-418 attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom (numéros de la forme 08 70 1Q MC DU)

  13. no 04-0419
    Adoption le

    Décision n° 04-419 attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom (numéros de la forme 08 7B PQ MC DU)

  14. no 04-0420
    Adoption le

    Décision n° 04-420 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 92 PQ MC DU)

  15. no 04-0304
    Adoption le

    Décision n° 04-304 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Télécom (numéros de la forme 08 05 93 MC DU)

  16. no 04-0312
    Adoption le

    Décision n° 04-312 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France (numéros de la forme 08 52 8Q MC DU)