L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision transférant des attributions de ressources en numérotation de la société 9 Telecom Entreprise à la société Louis Dreyfus Communications, numéros géographiques
Décision transférant une attribution de ressources en numérotation de la société Louis Dreyfus Communications à la société 9 Télécom Réseau, préfixe 1630
Décision modifiant l’attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom, numéro court 3621
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie, numéro court 3248
Décision attribuant une ressource en numérotation à la société Cellicium, numéros de la forme 08 41 02 MC DU
Décision modifiant l’attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom, numéro court 3208
Décision attribuant des ressources en numérotation de la société Atos Multimédia, numéros de la forme 08 21 10 MC DU et 08 21 70 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation au Secrétariat d’Etat aux transports et à la mer, numéro 1616
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Multimédia, numéros de la forme 08 05 65 MC DU, 08 11 34 MC DU et 08 20 23 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel, numéros géographiques
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia, numéro court 3626
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia, numéro court 3660
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia, numéro court 3670
Décision modifiant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société 9 Telecom Entreprise
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications, numéros fixes non géographiques