La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 03-0720
    Adoption le

    Décision transférant des attributions de ressources en numérotation de la société 9 Telecom Entreprise à la société Louis Dreyfus Communications, numéros géographiques

  3. no 03-0721
    Adoption le

    Décision transférant une attribution de ressources en numérotation de la société Louis Dreyfus Communications à la société 9 Télécom Réseau, préfixe 1630

  4. no 03-0722
    Adoption le

    Décision modifiant l’attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom, numéro court 3621

  5. no 03-0723
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie, numéro court 3248

  6. no 03-0724
    Adoption le

    Décision attribuant une ressource en numérotation à la société Cellicium, numéros de la forme 08 41 02 MC DU

  7. no 03-0744
    Adoption le

    Décision modifiant l’attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom, numéro court 3208

  8. no 03-0745
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation de la société Atos Multimédia, numéros de la forme 08 21 10 MC DU et 08 21 70 MC DU

  9. no 03-0746
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation au Secrétariat d’Etat aux transports et à la mer, numéro 1616

  10. no 03-0705
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Multimédia, numéros de la forme 08 05 65 MC DU, 08 11 34 MC DU et 08 20 23 MC DU

  11. no 03-0706
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel, numéros géographiques

  12. no 03-0617
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia, numéro court 3626

  13. no 03-0618
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia, numéro court 3660

  14. no 03-0619
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia, numéro court 3670

  15. no 03-0620
    Adoption le

    Décision modifiant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société 9 Telecom Entreprise

  16. no 03-0007
    Adoption le

    Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications, numéros fixes non géographiques