Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 03-1315 abrogeant la décision n° 99-168 du 24 février 1999 portant attribution de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau et la décision n° 03-39 en date du 14 janvier 2003 transférant des ressources en numérotation à la société Télèque France (numéro court 3005)

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Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société France Télécom, numéros fixes non géographiques

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Décision n° 03-1264 attribuant des ressources en numérotation à la société Teleconom (numéros fixes non géographiques)

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Décision n° 03-1265 réservant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)

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Décision n° 03-1266 réservant des ressources en numérotation à la société Wanadoo (numéro court 3608)

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Décision n° 03-1267 modifiant la décision n° 02-477 du 18 juin 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (préfixe 1631)

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Décision n° 03-1338 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia France (numéros de la forme 04 88 PQ)

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Décision n° 03-1339 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société TI France (numéros de la forme 04 89 PQ)

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Décision n° 03-1340 transférant l'attribution de ressources en numérotation à la société AAMT (numéro court 3242)

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Décision n° 03-1263 attribuant des ressources en numérotation à la société France CitéVision (numéros de la forme 08 40 12 MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone, numéros de la forme 06 92 56 MC DU, 06 92 57 MC DU et 06 92 58 MC DU

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Décision attribuant un numéro identificateur d’usagers mobiles (IMSI) à la société S.F.R.

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Eurovox, numéros fixes non géographiques

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel, numéros de la forme 08 42 66 MC DU

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Décision modifiant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Interoute Communications France

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