L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Internet Telecom
Décision abrogeant la décision n° 02-435 du 11 juin 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Saint-Martin Mobiles (numéros de la forme 06 90 70 MC DU)
Décision modifiant la décision n° 98-914 attribuant des ressources en numérotation à la société Suez Lyonnaise Télécom
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia (numéro court 3606)
Décision réservant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros courts 3247 et 3252)
Décision n° 03-1293 abrogeant l'attribution de ressource en numérotation à la société Afripa Télécom France (préfixe 1676)
Décision n° 03-1306 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3900)
Décision n° 03-1307 réservant des ressources en numérotation à la société MCI Worldcom (numéros de la forme 01 76 70 MC DU à 01 76 77 MC DU)
Décision n° 03-1308 modifiant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3108)
Décision n° 03-1309 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Cable & Wireless (préfixe 1629)
Décision n° 03-1310 abrogeant la décision n° 00-821 du 28 juillet 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société XTS Telecom (numéros de la forme 08 09 20 MC DU)
Décision n° 03-1311 abrogeant la décision n° 98-135 du 25 février 1998 attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 03-1312 abrogeant la décision n° 03-723 du 17 juin 2003 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3248)
Décision n° 03-1313 abrogeant la décision n° 01-1184 du 12 décembre 2001 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel la Réunion (numéros de la forme 08 60 20 MC DU)
Décision n° 03-1314 abrogeant la décision n° 03-617 du 13 mai 2003 attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia (numéro court 3626)