L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 05-0038 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Neuf Télécom (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 05-0039 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Neuf Télécom (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU et numéros courts 3016 et 3233)
Décision n° 05-0040 abrogeant la décision n° 03-535 du 22 avril 2003 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Caraïbe (numéro court 3271)
Décision n° 05-0041 abrogeant la décision n° 02-1065 du 19 novembre 2002 réservant des ressources en numérotation de la société Orange France (numéro court 3225)
Décision n° 05-0042 abrogeant la décision n° 02-751 du 10 septembre 2002 réservant des ressources en numérotation de la Société Française du Radiotéléphone (numéros courts 3247 et 3652)
Décision n° 05-0043 réservant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimédia (numéro court 3274)
Décision n° 05-0044 attribuant des ressources en numérotation à la société Multicoms (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 05-0045 attribuant des ressources en numérotation à la société Vox.IP.Telecom (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 05-0046 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéros de la forme 08 7B PQ MC DU)
Décision n° 04-186 portant sur l'ouverture du numéro spécial 116 service d'urgence
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Antea Téléservices (numéros courts 3226 et 3262)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société AOL France (numéro court 3252)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Saint-Martin Mobiles (numéros de la forme 06 90 27 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3635)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom (numéros de la forme 08 90 60 MC DU)