La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 05-0038
    Adoption le

    Décision n° 05-0038 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Neuf Télécom (numéros fixes non géographiques)

  3. no 05-0039
    Adoption le

    Décision n° 05-0039 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Neuf Télécom (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU et numéros courts 3016 et 3233)

  4. no 05-0040
    Adoption le

    Décision n° 05-0040 abrogeant la décision n° 03-535 du 22 avril 2003 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Caraïbe (numéro court 3271)

  5. no 05-0041
    Adoption le

    Décision n° 05-0041 abrogeant la décision n° 02-1065 du 19 novembre 2002 réservant des ressources en numérotation de la société Orange France (numéro court 3225)

  6. no 05-0042
    Adoption le

    Décision n° 05-0042 abrogeant la décision n° 02-751 du 10 septembre 2002 réservant des ressources en numérotation de la Société Française du Radiotéléphone (numéros courts 3247 et 3652)

  7. no 05-0043
    Adoption le

    Décision n° 05-0043 réservant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimédia (numéro court 3274)

  8. no 05-0044
    Adoption le

    Décision n° 05-0044 attribuant des ressources en numérotation à la société Multicoms (codes points sémaphores nationaux)

  9. no 05-0045
    Adoption le

    Décision n° 05-0045 attribuant des ressources en numérotation à la société Vox.IP.Telecom (codes points sémaphores nationaux)

  10. no 05-0046
    Adoption le

    Décision n° 05-0046 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéros de la forme 08 7B PQ MC DU)

  11. no 04-0186
    Adoption le

    Décision n° 04-186 portant sur l'ouverture du numéro spécial 116 service d'urgence

  12. no 02-0720
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Antea Téléservices (numéros courts 3226 et 3262)

  13. no 02-0721
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société AOL France (numéro court 3252)

  14. no 02-0722
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Saint-Martin Mobiles (numéros de la forme 06 90 27 MC DU)

  15. no 02-0723
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3635)

  16. no 02-0724
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom (numéros de la forme 08 90 60 MC DU)