L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Atos Multimédia
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée pour la société Gensat France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Carrier 1 France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Kertel
Décision relative au remplacement du nom de la société autorisée Infotel par le nom Informatique Télématique
Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Golden Line Technology en LCR Telecom
Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Informatique Télématique devenue Outremer Télécom
Décision relative au changement de dénomination sociale de la société A Telecom devenue Tiscali France SA
Décision relative à la modification de l'arrêté du 17 août 2000 autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1800 MHz
Décision relative à la modification de l'arrêté du 14 juin 1996 modifié autorisant la société France Caraïbe Mobiles à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2
Décision relative à la demande d'autorisation présentée par la société KPNQwest Assets France
Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Auvergne
Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Corse
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public présentée par la sté QS Communications AG
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la sté ATOUT pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public