Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 04-926 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 01 00 73 MC DU, 01 00 74 MC DU et 04 00 75 MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 63 Ko)

Décision n° 04-927 attribuant des ressources en numérotation à la société MCI France (numéros de la forme 01 76 7Q MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 62 Ko)

Décision n° 04-928 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros de la forme 08 76 07 MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 62 Ko)

Décision n° 04-929 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)

• Télécharger le document (pdf - 64 Ko)

Décision n° 04-930 attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France (numéros de la forme 01 73 49 MC DU et 04 88 23 MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 62 Ko)

Décision n° 04-946 transférant une ressource en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3608)

• Télécharger le document (pdf - 59 Ko)

Décision n° 04-947 transférant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 71 PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 180 Ko)

Décision n° 04-994 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéro court 3231)

• Télécharger le document (pdf - 66 Ko)

Décision n° 04-995 attribuant des ressources en numérotation à la société MCI France (numéros géographiques)

• Télécharger le document (pdf - 69 Ko)

Décision n° 04-996 attribuant des ressources en numérotation à la société Tele 2 France (numéros géographiques)

• Télécharger le document (pdf - 95 Ko)

Décision n° 04-997 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude (numéros de la forme 08 73 31 MC DU et 08 73 32 MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 65 Ko)

Décision n° 04-1037 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion (numéros de la forme 06 92 35 MC DU, 06 92 36 MC DU, 06 92 37 MC DU et 06 92 38 MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 281 Ko)

Décision n° 05-0035 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Jet Multimédia Hosting (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 66 Ko)

Décision n° 05-0036 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Mediaplazza (numéros fixes non géographiques)

• Télécharger le document (pdf - 67 Ko)

Décision n° 05-0037 modifiant la décision n° 02-102 du 31 janvier 2002 transférant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications

• Télécharger le document (pdf - 65 Ko)