L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 05-0022 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel, numéro court 3910
Décision n° 05-0023 attribuant des ressources en numérotation à la société Wengo, numéros géographiques
Décision n° 05-0024 transférant des ressources en numérotation de la société Delta Multimédia Europe à la société MCI France, numéro court 3036
Décision n° 05-0025 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société Jet Multimédia Hosting à la société Neuf Telecom, numéros fixes non géographiques
Décision n° 05-0026 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone, code points sémaphores nationaux
Décision n° 05-0034 modifiant la décision n° 02-313 du 16 avril 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement (préfixe 1627)
Décision n° 04-957 attribuant des ressources en numérotation à la société Phénix Télécommunications Internationales (codes points sémaphores nationaux 3129)
Décision n° 04-958 attribuant des ressources en numérotation à la société Free SAS (codes points sémaphores internationaux 2-019-0 et 2-019-2)
Décision n° 04-959 attribuant des ressources en numérotation à la société Est Vidéocommunication (numéros géographiques)
Décision n° 04-960 attribuant des ressources en numérotation à la société Est Vidéocommunication (numéros de la forme 03 03 67 MC DU et 03 03 68 MC DU)
Décision n° 04-961 réservant des ressources en numérotation à la société Est Vidéocommunication (numéros géographiques)
Décision n° 04-967 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Système Ingénierie Telecom et Réseaux (codes points sémaphores nationaux 3205)
Décision n° 04-968 attribuant des ressources en numérotation à la société Wengo (numéros de la forme 08 73 PQ MC DU et 08 74 PQ MC DU)
Décision n° 04-924 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel (numéros géographiques)
Décision n° 04-925 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 08 42 07 MC DU)