La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 05-0022
    Adoption le

    Décision n° 05-0022 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel, numéro court 3910

  3. no 05-0023
    Adoption le

    Décision n° 05-0023 attribuant des ressources en numérotation à la société Wengo, numéros géographiques

  4. no 05-0024
    Adoption le

    Décision n° 05-0024 transférant des ressources en numérotation de la société Delta Multimédia Europe à la société MCI France, numéro court 3036

  5. no 05-0025
    Adoption le

    Décision n° 05-0025 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société Jet Multimédia Hosting à la société Neuf Telecom, numéros fixes non géographiques

  6. no 05-0026
    Adoption le

    Décision n° 05-0026 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone, code points sémaphores nationaux

  7. no 05-0034
    Adoption le

    Décision n° 05-0034 modifiant la décision n° 02-313 du 16 avril 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement (préfixe 1627)

  8. no 04-0957
    Adoption le

    Décision n° 04-957 attribuant des ressources en numérotation à la société Phénix Télécommunications Internationales (codes points sémaphores nationaux 3129)

  9. no 04-0958
    Adoption le

    Décision n° 04-958 attribuant des ressources en numérotation à la société Free SAS (codes points sémaphores internationaux 2-019-0 et 2-019-2)

  10. no 04-0959
    Adoption le

    Décision n° 04-959 attribuant des ressources en numérotation à la société Est Vidéocommunication (numéros géographiques)

  11. no 04-0960
    Adoption le

    Décision n° 04-960 attribuant des ressources en numérotation à la société Est Vidéocommunication (numéros de la forme 03 03 67 MC DU et 03 03 68 MC DU)

  12. no 04-0961
    Adoption le

    Décision n° 04-961 réservant des ressources en numérotation à la société Est Vidéocommunication (numéros géographiques)

  13. no 04-0967
    Adoption le

    Décision n° 04-967 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Système Ingénierie Telecom et Réseaux (codes points sémaphores nationaux 3205)

  14. no 04-0968
    Adoption le

    Décision n° 04-968 attribuant des ressources en numérotation à la société Wengo (numéros de la forme 08 73 PQ MC DU et 08 74 PQ MC DU)

  15. no 04-0924
    Adoption le

    Décision n° 04-924 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel (numéros géographiques)

  16. no 04-0925
    Adoption le

    Décision n° 04-925 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 08 42 07 MC DU)