L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 04-1104 attribuant des ressources en numérotation à la société Matel (numéro court 3124)
Décision n° 04-1105 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 01 75 55 MC DU, 02 53 22 MC DU et 05 47 47 MC DU)
Décision n° 04-1106 attribuant des ressources en numérotation à la société Crest Telecom (préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres 1612)
Décision n° 04-1107 attribuant des ressources en numérotation à la société Western Telecom (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 04-1109 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 décembre 2004 prolongeant l’utilisation de ressources en numérotation à la société neuf telecom (préfixe de sélection à un chiffre « 2 »)
Décision n° 04-1123 portant sur l'ouverture du numéro spécial 110
Décision n° 05-0006 transférant des ressources en numérotation à la société Neuf Télécom, codes points sémaphores
Décision n° 05-0007 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Tradingcom Europe, codes points sémaphores
Décision n° 05-0008 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone, numéros de la forme 06 00 52 MC DU
Décision n° 05-0009 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion, numéros de la forme 06 00 51 MC DU
Décision n° 05-0017 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel, numéros de la forme 08 70 45 MC DU, 08 70 46 MC DU, 08 70 47 MC DU, 08 70 48 MC DU et 08 70 49 MC DU
Décision n° 05-0018 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel, numéros de la forme 08 60 04 MC DU et 08 60 05 MC DU
Décision n° 05-0019 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel, numéros géographiques
Décision n° 05-0020 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel, numéros de la forme 01 75 52 MC DU et 01 75 82 MC DU
Décision n° 05-0021 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom, numéro court 3901