La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 04-1104
    Adoption le

    Décision n° 04-1104 attribuant des ressources en numérotation à la société Matel (numéro court 3124)

  3. no 04-1105
    Adoption le

    Décision n° 04-1105 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 01 75 55 MC DU, 02 53 22 MC DU et 05 47 47 MC DU)

  4. no 04-1106
    Adoption le

    Décision n° 04-1106 attribuant des ressources en numérotation à la société Crest Telecom (préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres 1612)

  5. no 04-1107
    Adoption le

    Décision n° 04-1107 attribuant des ressources en numérotation à la société Western Telecom (numéros fixes non géographiques)

  6. no 04-1109
    Adoption le

    Décision n° 04-1109 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 décembre 2004 prolongeant l’utilisation de ressources en numérotation à la société neuf telecom (préfixe de sélection à un chiffre « 2 »)

  7. no 04-1123
    Adoption le

    Décision n° 04-1123 portant sur l'ouverture du numéro spécial 110

  8. no 05-0006
    Adoption le

    Décision n° 05-0006 transférant des ressources en numérotation à la société Neuf Télécom, codes points sémaphores

  9. no 05-0007
    Adoption le

    Décision n° 05-0007 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Tradingcom Europe, codes points sémaphores

  10. no 05-0008
    Adoption le

    Décision n° 05-0008 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone, numéros de la forme 06 00 52 MC DU

  11. no 05-0009
    Adoption le

    Décision n° 05-0009 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion, numéros de la forme 06 00 51 MC DU

  12. no 05-0017
    Adoption le

    Décision n° 05-0017 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel, numéros de la forme 08 70 45 MC DU, 08 70 46 MC DU, 08 70 47 MC DU, 08 70 48 MC DU et 08 70 49 MC DU

  13. no 05-0018
    Adoption le

    Décision n° 05-0018 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel, numéros de la forme 08 60 04 MC DU et 08 60 05 MC DU

  14. no 05-0019
    Adoption le

    Décision n° 05-0019 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel, numéros géographiques

  15. no 05-0020
    Adoption le

    Décision n° 05-0020 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel, numéros de la forme 01 75 52 MC DU et 01 75 82 MC DU

  16. no 05-0021
    Adoption le

    Décision n° 05-0021 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom, numéro court 3901