Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 04-1078 transférant des ressources en numérotation de la société Cafetel à la société Neocom Multimedia (numéros de la forme 08 9B 24 MC DU)

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Décision n° 04-1079 transférant des ressources en numérotation de la société Iliad à la société Free Telecom (numéro court 3217)

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Décision n° 04-1080 transférant des ressources en numérotation de la société Atos Worldline à la société France Télécom (numéro court 3660)

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Décision n° 04-1081 abrogeant la décision n° 98-986 du 2 décembre 1998 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéro court 3099)

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Décision n° 04-1082 abrogeant la décision n° 03-619 du 13 mai 2003 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court 3670)

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Décision n° 04-1083 abrogeant partiellement la décision n° 02-159 du 19 février 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société One Tel (numéro court 3251)

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Décision n° 04-1084 abrogeant partiellement la décision n° 01-66 du 17 janvier 2001 et la décision n° 02-544 du 9 juillet 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéros courts 3144 et 3664)

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Décision n° 04-1085 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Atos Worldline (numéros courts 3264 et 3675)

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Décision n° 04-1086 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Atos Worldline (numéro court 3633)

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Décision n° 04-1087 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Magic Lines Europe (numéros courts 3237 et 3290)

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Décision n° 04-1088 abrogeant la décision n° 04-314 attribuant des ressources en numérotation à la société AGL (Assistance-Génie-Logiciel) (numéro court 3911)

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Décision n° 04-1100 attribuant des ressources en numérotation à la société ALTITUDE SA (codes points sémaphores nationaux 3136)

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Décision n° 04-1101 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (codes points sémaphores internationaux 2-221-0, 2-221-1, 2-221-2)

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Décision n° 04-1102 attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France (codes points sémaphores nationaux 3132 à 3135)

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Décision n° 04-1103 réservant des ressources en numérotation à la société Crest Telecom (numéro court 3276)

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