L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société VarTec Telecom (France), préfixe 1661
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications, numéro court 3243
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Jonas Technology, numéro court 3080
Décision modifiant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia
Décision modifiant la décision n° 98-220 du 1er avril 1998 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom
Décision n° 04-01 attribuant des ressources en numérotation à la société Jonas Technology, numéro court 3080
Décision n° 04-02 attribuant des ressources en numérotation à la société Wanadoo France, numéro court 3608
Décision n° 04-03 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone, numéros courts 3207, 3268, 3278 et 3298
Décision n° 04-04 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Développement, numéros géographiques
Décision n° 04-05 attribuant des ressources en numérotation à la société Prodige's, numéro court 3630
Décision n° 04-06 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société 9 Telecom Entreprise, numéro court 3133
Décision n° 04-1072 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société Prosodie à la société L'Annuaire universel (numéros courts 3912 et 3999)
Décision n° 04-1075 attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France (numéros de la forme 01 01 22 MC DU)
Décision n° 04-1076 attribuant des ressources en numérotation à la société BD Multimédia (numéro court 3224)
Décision n° 04-1077 réservant des ressources en numérotation à la société Multicoms (préfixe 1678)