L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 04-137 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 04-138 attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (numéros géographiques)
Décision n° 04-139 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros courts 3912 et 3999)
Décision n° 04-152 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Dolphin Telecom (51 blocs de numéros de la forme 0648PQMCDU)
Décision n° 04-153 abrogeant l'attribution du bloc de numéros 050880MCDU à la société Telecom Italia France (préfixe de portabilité)
Décision n° 04-154 attribuant le bloc de numéros 050780MCDU à la société Telecom Italia France (préfixe de portabilité)
Décision n° 04-201 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3600)
Décision n° 04-202 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel SAS (numéros de la forme 04 01 00 MC DU)
Décision n° 04-219 réservant des ressources en numérotation à la société AGL (Assistance-Génie-Logiciel) (numéro court 3911)
Décision n° 04-220 réservant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 04-221 attribuant des ressources en numérotation à la société MCI Worldcom (numéros de la forme 08 11 29 MC DU, 08 20 29 MC DU, 08 25 29 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TI France, numéros de la forme 08 59 9Q MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone, numéros de la forme 02 69 20 MC DU et 02 69 21 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom, numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications, numéros de la forme 08 70 9Q MC DU et 08 71 9Q MC DU