La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 04-0137
    Adoption le

    Décision n° 04-137 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros fixes non géographiques)

  3. no 04-0138
    Adoption le

    Décision n° 04-138 attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (numéros géographiques)

  4. no 04-0139
    Adoption le

    Décision n° 04-139 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros courts 3912 et 3999)

  5. no 04-0152
    Adoption le

    Décision n° 04-152 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Dolphin Telecom (51 blocs de numéros de la forme 0648PQMCDU)

  6. no 04-0153
    Adoption le

    Décision n° 04-153 abrogeant l'attribution du bloc de numéros 050880MCDU à la société Telecom Italia France (préfixe de portabilité)

  7. no 04-0154
    Adoption le

    Décision n° 04-154 attribuant le bloc de numéros 050780MCDU à la société Telecom Italia France (préfixe de portabilité)

  8. no 04-0201
    Adoption le

    Décision n° 04-201 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3600)

  9. no 04-0202
    Adoption le

    Décision n° 04-202 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel SAS (numéros de la forme 04 01 00 MC DU)

  10. no 04-0219
    Adoption le

    Décision n° 04-219 réservant des ressources en numérotation à la société AGL (Assistance-Génie-Logiciel) (numéro court 3911)

  11. no 04-0220
    Adoption le

    Décision n° 04-220 réservant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)

  12. no 04-0221
    Adoption le

    Décision n° 04-221 attribuant des ressources en numérotation à la société MCI Worldcom (numéros de la forme 08 11 29 MC DU, 08 20 29 MC DU, 08 25 29 MC DU)

  13. no 03-0989
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TI France, numéros de la forme 08 59 9Q MC DU

  14. no 03-0990
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone, numéros de la forme 02 69 20 MC DU et 02 69 21 MC DU

  15. no 03-0991
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom, numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU

  16. no 03-0992
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications, numéros de la forme 08 70 9Q MC DU et 08 71 9Q MC DU