L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau, numéros géographiques
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France, numéros de la forme 04 88 07 MC DU
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société FirstMark Communications France, numéros géographiques
Décision n° 04-222 atttribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion (numéros de la forme 06 92 32 MC DU, 06 92 33 MC DU et 06 92 34 MC DU)
Décision n° 04-223 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéro court 3270)
Décision n° 04-237 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 mars 2004 portant sur l’ouverture d’une ressource en numérotation pour un service d’intérêt général (numéro 1616)
Décision n° 04-243 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéro court 3275)
Décision n° 04-106 attribuant des ressources en numérotation à la société Azur Telecom France (numéros de la forme 08 11 09 MC DU)
Décision n° 04-107 attribuant des ressources en numérotation à la société Azur Telecom France (numéros de la forme 08 70 40 MC DU, 08 70 41 MC DU, 08 70 42 MC DU, 08 70 43 MC DU et 08 70 44 MC DU
Décision n° 04-108 attribuant des ressources en numérotation à la société Even Media (numéro court 3667)
Décision n° 04-109 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 08 70 13 MC DU et 08 70 14 MC DU)
Décision n° 04-110 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia France (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 04-111 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia France (numéros géographiques)
Décision n° 04-112 réservant des ressources en numérotation à la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France (numéro court 3230)
Décision n° 04-113 réservant des ressources en numérotation à la société Azur Telecom France (numéros de la forme 08 70 45 MC DU, 08 70 46 MC DU, 08 70 47 MC DU, 08 70 48 MC DU et 08 70 49 MC DU)