La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 03-0003
    Adoption le

    Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau, numéros géographiques

  3. no 03-0030
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France, numéros de la forme 04 88 07 MC DU

  4. no 03-0002
    Adoption le

    Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société FirstMark Communications France, numéros géographiques

  5. no 04-0222
    Adoption le

    Décision n° 04-222 atttribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion (numéros de la forme 06 92 32 MC DU, 06 92 33 MC DU et 06 92 34 MC DU)

  6. no 04-0223
    Adoption le

    Décision n° 04-223 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéro court 3270)

  7. no 04-0237
    Adoption le

    Décision n° 04-237 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 mars 2004 portant sur l’ouverture d’une ressource en numérotation pour un service d’intérêt général (numéro 1616)

  8. no 04-0243
    Adoption le

    Décision n° 04-243 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéro court 3275)

  9. no 04-0106
    Adoption le

    Décision n° 04-106 attribuant des ressources en numérotation à la société Azur Telecom France (numéros de la forme 08 11 09 MC DU)

  10. no 04-0107
    Adoption le

    Décision n° 04-107 attribuant des ressources en numérotation à la société Azur Telecom France (numéros de la forme 08 70 40 MC DU, 08 70 41 MC DU, 08 70 42 MC DU, 08 70 43 MC DU et 08 70 44 MC DU

  11. no 04-0108
    Adoption le

    Décision n° 04-108 attribuant des ressources en numérotation à la société Even Media (numéro court 3667)

  12. no 04-0109
    Adoption le

    Décision n° 04-109 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 08 70 13 MC DU et 08 70 14 MC DU)

  13. no 04-0110
    Adoption le

    Décision n° 04-110 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia France (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  14. no 04-0111
    Adoption le

    Décision n° 04-111 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia France (numéros géographiques)

  15. no 04-0112
    Adoption le

    Décision n° 04-112 réservant des ressources en numérotation à la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France (numéro court 3230)

  16. no 04-0113
    Adoption le

    Décision n° 04-113 réservant des ressources en numérotation à la société Azur Telecom France (numéros de la forme 08 70 45 MC DU, 08 70 46 MC DU, 08 70 47 MC DU, 08 70 48 MC DU et 08 70 49 MC DU)