La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 03-0258
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n°02-1164 en date du 17 décembre 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société K-Mobile (numéro court 3218)

  3. no 03-0265
    Adoption le

    Décision modifiant des décisions transférant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  4. no 03-0266
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (numéros géographiques)

  5. no 03-0267
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Newtech Multimédia (numéros de la forme 08 05 65 MC DU, 08 11 34 MC DU et 08 20 23 MC DU)

  6. no 03-0268
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Multimédia (numéros de la forme 08 97 21 MC DU)

  7. no 03-0269
    Adoption le

    Décision transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Utel à la société Utel Réunion (numéro court 3234)

  8. no 03-0031
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom, numéros de la forme 05 94 49 MC DU

  9. no 03-0032
    Adoption le

    Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société NTL France, numéros géographiques

  10. no 03-0324
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom, numéro spécial 1020

  11. no 03-0325
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom, numéro court 3295

  12. no 03-0326
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom, numéro court 3113

  13. no 03-0327
    Adoption le

    Décision attribuant l’identificateur d’usagers mobiles (IMSI) 20802 à la société Orange France

  14. no 03-0033
    Adoption le

    Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Belgacom France, numéros géographiques

  15. no 03-0028
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Afone, numéro court 3239

  16. no 03-0029
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel, numéros fixes non géographiques