L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision modifiant la décision n°02-1164 en date du 17 décembre 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société K-Mobile (numéro court 3218)
Décision modifiant des décisions transférant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (numéros géographiques)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Newtech Multimédia (numéros de la forme 08 05 65 MC DU, 08 11 34 MC DU et 08 20 23 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Multimédia (numéros de la forme 08 97 21 MC DU)
Décision transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Utel à la société Utel Réunion (numéro court 3234)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom, numéros de la forme 05 94 49 MC DU
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société NTL France, numéros géographiques
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom, numéro spécial 1020
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom, numéro court 3295
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom, numéro court 3113
Décision attribuant l’identificateur d’usagers mobiles (IMSI) 20802 à la société Orange France
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Belgacom France, numéros géographiques
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Afone, numéro court 3239
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel, numéros fixes non géographiques