L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société New Media 21 st (numéro court 3200)
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Belgacom France, numéros fixes non géographiques
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications, numéros de la forme 04 89 98 MC DU.
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société NTL France, numéros de la forme 08 05 58 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société ADP Télécom, numéros de la forme 01 74 25 MC DU et 01 74 29 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia, numéro court 3633
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France, numéros fixes non géographiques
Décision abrogeant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Scoot France, numéros de la forme 08 20 PQ MC DU
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Magic Lines Europe, numéro court 3237
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Magic Lines Europe, numéro 3290
Décision abrogeant la décision attribuant des ressources en numérotation à la société Avenir Télécom, numéro court 3022
Décision abrogeant la décision n° 00-1158 attribuant des ressources en numérotation à la société Scoot France, numéro court 3200
Décision abrogeant la décision n° 98-302 portant attribution de ressources en numérotation à la société Omnicom, numéro court 3060
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom (numéros de la forme 08 92 09 MC DU et 08 97 13 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia (numéros de la forme 08 42 33 MC DU)