La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 03-0228
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société New Media 21 st (numéro court 3200)

  3. no 03-0034
    Adoption le

    Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Belgacom France, numéros fixes non géographiques

  4. no 03-0347
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications, numéros de la forme 04 89 98 MC DU.

  5. no 03-0035
    Adoption le

    Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société NTL France, numéros de la forme 08 05 58 MC DU

  6. no 03-0350
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société ADP Télécom, numéros de la forme 01 74 25 MC DU et 01 74 29 MC DU 

  7. no 03-0351
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia, numéro court 3633 

  8. no 03-0352
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France, numéros fixes non géographiques 

  9. no 03-0353
    Adoption le

    Décision abrogeant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Scoot France, numéros de la forme 08 20 PQ MC DU 

  10. no 03-0354
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Magic Lines Europe, numéro court 3237 

  11. no 03-0355
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Magic Lines Europe, numéro 3290 

  12. no 03-0356
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision attribuant des ressources en numérotation à la société Avenir Télécom, numéro court 3022

  13. no 03-0036
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 00-1158 attribuant des ressources en numérotation à la société Scoot France, numéro court 3200

  14. no 03-0037
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 98-302 portant attribution de ressources en numérotation à la société Omnicom, numéro court 3060

  15. no 03-0256
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom (numéros de la forme 08 92 09 MC DU et 08 97 13 MC DU)

  16. no 03-0257
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia (numéros de la forme 08 42 33 MC DU)