La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 02-0565
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 42 08 MC DU)

  3. no 02-0566
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Protecnicom France (numéros de la forme 08 09 01 MC DU)

  4. no 02-0567
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 02-434 du 11 juin 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Landtel France

  5. no 02-0568
    Adoption le

    Décision attribuant l'identificateur d'usagers mobiles (IMSI) 20811 à la société SFR

  6. no 02-0057
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises

  7. no 02-0058
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société K-Mobile (numéro court 3216)

  8. no 02-0066
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéro court 3213)

  9. no 02-0067
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société 123 Multimédia (numéro court 3255)

  10. no 02-0059
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 00-572 du 21 juin 2000 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro spécial 1066)

  11. no 02-0068
    Adoption le

    Décision transférant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom Caraïbe

  12. no 03-0220
    Adoption le

    Décision abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Primus Télécommunications France (numéros courts 3044 et 3088)

  13. no 03-0221
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n°02-903 en date du 15 octobre 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel la Réunion (numéro spécial 1007)

  14. no 03-0222
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n°00-573 réservant des ressources en numérotation à la société CS Systèmes d'Information

  15. no 03-0223
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société 123 Multimédia (numéro court 3236)

  16. no 03-0224
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 06 00 3Q MC DU)