L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 42 08 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Protecnicom France (numéros de la forme 08 09 01 MC DU)
Décision modifiant la décision n° 02-434 du 11 juin 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Landtel France
Décision attribuant l'identificateur d'usagers mobiles (IMSI) 20811 à la société SFR
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises
Décision réservant des ressources en numérotation à la société K-Mobile (numéro court 3216)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéro court 3213)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société 123 Multimédia (numéro court 3255)
Décision abrogeant la décision n° 00-572 du 21 juin 2000 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro spécial 1066)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom Caraïbe
Décision abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Primus Télécommunications France (numéros courts 3044 et 3088)
Décision abrogeant la décision n°02-903 en date du 15 octobre 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel la Réunion (numéro spécial 1007)
Décision abrogeant la décision n°00-573 réservant des ressources en numérotation à la société CS Systèmes d'Information
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société 123 Multimédia (numéro court 3236)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 06 00 3Q MC DU)