L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Cegetel SA
Décision relative à l'instruction de la demande d'approbation d'une modification substantielle de capital de SFR, SRR, TDR, CGRP et Cegetel Entreprises et au transfert subséquent des autorisations de CGRP
Décision relative au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21/11/1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public : ALT 1
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la SEM Protel
Décision relative à l'instruction de la demande d'approbation d'une modification substantielle de capital de Télécom Développement
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Hermes Europe Railtel B.V.
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société BT France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Telcité
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Interoute Communications France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée pour Cegetel Entreprises
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Estel
Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'arrêté d'autorisation du 22 octobre 1997 ALT7 présentée par Hermes Europe Railtel BV
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société KDD France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Intercall
Décision relative à l'abrogation de l'autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications (LEX2) délivrée à la Société d'exploitation du téléport de Marseille-Provence