L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision transférant des ressources en numérotation à la société SAS SPM Télécom (numéros de la forme 05 08 41 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société 123 Multimédia (numéro court 3255)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Even Média (numéro court 3667)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court 3670)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel, numéros de la forme 08 60 45 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société T-Systems Siris, numéros de la forme 08 42 02 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie, numéro court 3264
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société K-Mobile, numéros de la forme 08 9B PQ MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société K-Mobile, numéros de la forme 08 11 54 MC DU
Décision réservant des ressources en numérotation à la société K-Mobile, numéro court 3218
Décision réservant des ressources en numérotation à la société K-Mobile, numéro court 3219
Décision modifiant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société GTS Omnicom
Décision modifiant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Fortel
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros courts 3214 et 3280)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Budget Telecom (numéro court 3111)